Poursuivi des chefs de chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule et usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, M.

[D] [C], représentant légal de la société, a fait l'objet d'une audition libre au cours de laquelle il a indiqué ne pas être en mesure d'identifier le conducteur du véhicule. 4.

[R] [W], représentant légal de la société, a fait l'objet d'une audition libre au cours de laquelle il a indiqué ne pas être en mesure d'identifier le conducteur du véhicule. 4.

[F] a été poursuivi des chefs d'inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge et usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3.

C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B...

Un avis d'amende forfaitaire majorée a été adressé le 29 avril 2021à la société [2], détentrice du véhicule, qui a désigné M. [E] [N] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

[G] [S] a été verbalisé pour des faits de conduite sans port de la ceinture de sécurité et d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, faits commis à [Localité 1

avis de contravention pour non transmission, le 1er avril 2017, de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule a été adressé à la société Francepal. 4.

[S] [I] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

Un avis d'amende forfaitaire majorée a été adressé le 22 avril 2021 à la société [2], détentrice du véhicule, qui a désigné M. [O] [V] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

Un avis d'amende forfaitaire majorée a été adressé le 6 mai 2021 à la société [2], détentrice du véhicule, qui a désigné M. [C] [V] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

Un avis d'amende forfaitaire majorée a été adressé le 29 avril 2021à la société [2], détentrice du véhicule, qui a désigné M. [K] [B] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

Un avis d'amende forfaitaire majorée a été adressé le 15 avril 2021 à la société [2], détentrice du véhicule, qui a désigné M. [D] [I] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

Un avis d'amende forfaitaire majorée a été adressé le 22 avril 2021 à la société [2], détentrice du véhicule, qui a désigné M. [F] [W] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

Ce salarié a contesté être le conducteur du véhicule au moment de la constatation de l'infraction. 5. M.

[P] [T], salarié de l'entreprise, comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

[T] [I], salarié de l'entreprise, comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

Par procès-verbal en date du 15 mai 2019, une contravention du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par conducteur de véhicule a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur

Le 1er septembre 2017, à 00 heure 30, au cours d'une patrouille dans la commune de Plonevez-du-Faou, un gendarme, agent de police judiciaire, décidait de procéder au contrôle du conducteur d'un véhicule

[B] [T] du chef d'usage de téléphone tenu en main par conducteur de véhicule. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.