d'appel, en affirmant que l'employeur ne pouvait pas avoir conscience du danger, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité

Y... et la qualité et l'état de l'entretien du chariot élévateur, sur la notion de conscience du danger quepouvait avoir l'employeur (manque de base légale articles L. 452-1, L. 452-2 et suivants du code

dont il aurait dû avoir conscience ; qu'ayant constaté que M.

X... était parfaitement conscient et informé des dangers de son activité, pourtant bravés sciemment par lui, et que la société SRTL aurait dû le former pour l'aviser de ces mêmes dangers ou le solliciter

les auteurs auraient dû avoir conscience, ces conditions étant cumulatives ; que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a constaté que l'explosion dont a été victime M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X... par suite du dysfonctionnement du système d'éviscération, l'arrêt, faute d'avoir caractérisé la conscience du danger que pouvait avoir l'employeur, n'a pas justifié légalement sa décision au regard

B... était exposé, en l'absence « d'éléments objectifs internes » ou « externes » sans rechercher si l'employeur n'aurait pas dû avoir conscience de ce danger, la cour d'appel a privé sa décision de toute

du danger auquel ce salarié était exposé ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'une faute inexcusable imputable à la société ABB MC, société non-spécialiste de l'amiante, la cour d'appel s'est contentée

du danger auquel est exposée la victime ; qu'en l'espèce, si l'employeur pouvait avoir, comme le relève la cour d'appel, conscience des risques évidents liés à toute intervention sur autoroute, il ne

Alors que pour assurer la sécurité, les brins de l'élingue auraient dû être attachés au crochet de la grue", caractérisent le fait, d'une part, que la société EP aurait dû avoir conscience du danger lié

du danger auquel il exposait son salarié et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans

que devait avoir son auteur du danger qui pouvait en résulter et de l'absence de toute cause justificative ; que la cour d'appel a elle-même constaté que l'accident est dû à la présence de benzol liquide

X... du danger auquel il avait conscience de l'avoir soumis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil, L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 26 septembre 1991, M.

Il résulte du premier qu'il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait ou devait avoir conscience du danger auquel il était exposé

l'employeur n'était pas rapportée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu

établi plusieurs mois après l'accident de travail dont s'agit, et ne concernant pas les circonstances de cet accident est inopérant pour justifier la conscience du danger de l'employeur dans le cadre