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DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 30 juin 2004, pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe

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[I] en qualité de représentant syndical au CSE de la société, alors « qu'un syndicat dont le champ géographique est fixé par ses statuts au département, peut désigner des représentants au comité social

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X... a assigné cette dernière aux fins, notamment, de voir constater sa renonciation tacite aux clauses d'anatocisme insérées aux deux contrats de prêt et la prescription des intérêts ; Attendu que, pour

écrit, à durée indéterminée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater, à titre principal, la nullité de son licenciement et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

janvier 1978, a exactement retenu que le litige était hors du champ de la loi sur le crédit à la consommation et relevait du droit commun des contrats ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

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