civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradictions de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre des chefs de faux et usage

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 11 avril 2018, qui, pour escroquerie et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement et a prononcé

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte des chefs de faux et usage

dans la procédure suivie contre Michel Y... et Alain Z..., des chefs de détention de faux document administratif, évasion, participation à une association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable la constitution

Alain Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 janvier 1998, qui, pour complicité de faux et d'usage de faux en écriture privée, usage de faux et travail clandestin

relatives à la détention d'armes et de munitions de 1ère et 4ème catégories ainsi que la détention de fausse monnaie découvertes dans l'appartement de la rue des Bons-Enfants dont il avait l'accès et l'usage

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage

de partie civile, des chefs de diffamation, dénonciations calomnieuses, allégations mensongères, faux témoignages, faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ;

Il était précisé dans cet acte, que leur renonciation à ce droit entraînerait renonciation au droit d'usage moyennant une indemnité de 6% du prix de vente.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 février 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour attestations mensongères et usage

de faux et usage de faux, c'est à tort que la chambre de l'instruction a déclaré la plainte avec constitution de partie civile de Serge X... irrecevable ; "alors, d'autre part que, dès lors que des

fonctionnaires, il résulte de ces dispositions qu'elles instaurent une prescription uniforme de quatre ans pour toute personne détenant une créance sur l'Etat, qui répond notamment à l'exigence constitutionnelle

Yvan du chef de faux et usage, après avoir constaté l'extinction de l'action publique, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de marchandises, travail clandestin, obtention indue de documents administratifs et usage

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... et Stéphane X..., des chefs de faux et usage

ET D'ENTRETIEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 12ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe X... des chefs de faux et usage

et en punit l'établissement et l'usage des peines délictuelles ; que la preuve n'est pas en l'espèce suffisamment rapportée que le docteur Claude Y... se soit rendu coupable d'usage de faux ainsi défini

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de vols, faux et usage