Codes de loi français

Article Annexe II

/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article Annexe II

FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes. 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles. 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles. 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s 2.

Article Annexe II

3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article Annexe I

3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article Annexe I

/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article Annexe I

FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s 2.

LEGIARTI000026700566

mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article Annexe III

FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s 2.

Article L425-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Lorsque le projet porte sur une installation nucléaire de base soumise à une autorisation de création en vertu de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ou à une nouvelle autorisation en vertu du II de l'article L. 593-14 du même code, les travaux

Article 15

II. à IV. - A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 46 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L721-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

LEGIARTI000043842235

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction. Articles R. 125-1 et R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation.

LEGIARTI000043842346

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction Articles R. 125-1 et R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation Commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice

Article R311-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 25

Des primes convertibles et des prêts spéciaux peuvent être attribués pour la construction de logements-foyers à usage locatif, répondant aux normes fixées par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé des finances

Article D71-111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président de l'assemblée de Guyane.

Article D72-101-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil exécutif de Martinique.

Article R4312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Le conseil régional ou la commission permanente, lorsque celle-ci a reçu délégation, affecte par chapitre et, le cas échéant, par article les autorisations de programme et les autorisations d'engagement.

Article R*431-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 82

Lorsque l'édification des constructions est subordonnée, en application de l'article L. 151-25, à un transfert des possibilités de construction résultant du coefficient d'occupation des sols, la demande est accompagnée des contrats ayant procédé à ces

Article R593-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00

Une autorisation de courte durée peut être prolongée dans les mêmes formes tant que la durée totale des autorisations ainsi demandées n'excède pas un an.

LEGIARTI000049946168

LISTE DES DEMANDES OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code général des collectivités territoriales Autorisation d'utilisation des locaux communaux par des associations, syndicats ou partis politiques Article

Article 60

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L300-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-2-3-1, Art. L452-1 II.