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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
66391b86d94801f110a56062
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, AQUITANIS a fait signifier, le 13 mars 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officielleChambre des référés
68e49e900e2901d10f912407
6 octobre 2025
6 octobre 2025
bailleur a été contraint de lui faire délivrer un commandement d'avoir à lui payer la somme de 2.275.000 XPF au titre des arriérés de loyers arrêtés au 31 mai 2025, et visant la clause résolutoire contenue
Source officiellePPP Référés
66391b7ed94801f110a55faa
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 12 septembre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b8cd94801f110a56102
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, AQUITANIS a fait signifier, le 6 octobre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
669640dff5112d8edd056fcf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [M] a fait signifier, le 30 novembre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66964183f5112d8edd05895d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [S] a fait signifier, le 30 novembre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b82d94801f110a5600f
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, AQUITANIS a fait signifier, le 5 juillet 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b86d94801f110a56074
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 22 septembre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b88d94801f110a5609e
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 7 septembre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b88d94801f110a560b0
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 28 septembre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b8cd94801f110a56108
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 25 septembre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b8cd94801f110a56111
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 7 juin 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e4
30 novembre 2000
30 novembre 2000
-Claude X..., devenue propriétaire de l'immeuble, et les époux LE E... ont convenu de porter le loyer du bail renouvelé par tacite reconduction à compter du 1er juin 1992 à la somme de 42.000F par an.
Source officiellePPP Référés
66391b7ed94801f110a55fa7
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, AQUITANIS a fait signifier, le 14 mars 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b84d94801f110a5603d
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, GIRONDE HABITAT a fait signifier, le 2 mars 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b84d94801f110a56040
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, CLAIRSIENNE a fait signifier, le 6 juillet 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b87d94801f110a56092
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, AQUITANIS a fait signifier, le 5 octobre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePPP Référés
66391b8cd94801f110a560f9
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, MESOLIA HABITAT a fait signifier, le 27 octobre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fd5344e85d0474bddb4ec8
10 avril 2025
10 avril 2025
demeuré infructueux, par acte d'huissier du 28 novembre 2024, la SARL IBSA a fait assigner Monsieur [M] [J] devant le tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdbd095315bd9af6f35d6e8
25 janvier 2019
25 janvier 2019
locaux lors de la prise de possession des locaux en l'absence d'état des lieux, sur les obligations respectives des parties s'agissant de l'entretien et de réparation des locaux au regard au regard du contenu
Source officiellePage 10 sur 3466