, de sorte que les décisions résultent de leur accord), ou exerce une influence notable sur celle-ci (l'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une

, de sorte que les décisions résultent de leur accord), ou exerce une influence notable sur celle-ci (l'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une

, de sorte que les décisions résultent de leur accord), ou exerce une influence notable sur celle-ci (l'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une

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Le 22 février 2019, la Direccte a validé l'accord collectif majoritaire signé le 31 janvier 2019 relatif au contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société COPIREL.

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Il soutient que Monsieur, [S] ne conteste pas connaître ou fréquenter les personnes mentionnées dans l'ordonnance et ne rapporte aucune preuve en ce sens et « se contente de contester l'adhésion de ces

nature à avoir une influence sur le sens du jugement attaqué ; - en l'absence d'instruction selon la procédure d'autorisation environnementale alors que le projet soumis à enregistrement nécessite une

119,30   NOK en 1995, 147,10   NOK en 1996, 145,70   NOK en 1997, 101,40   NOK en 1998, 146,60   NOK en 1999 et 253   NOK en 2000.

Sur le cadre juridique : 2.

[W] [C] [V] a été engagé par l'AFIPH au sein de l'institut médico-éducatif « [6] » établi à [Localité 7] en qualité d'agent technique non-cadre, coefficient 486, suivant contrat à durée indéterminée soumis

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