des Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM) Monsieur[Y] [O] a travaillé pour le compte de LA NORMED sur le chantier naval de [Localité 2], du 1er avril 1981 au 3 janvier 1987

branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société des Constructions

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

que l'amiante était omniprésente dans les ateliers de construction navale et sur les bâtiments en construction ou en réparation pour assurer l' isolation des plaques d'acier portées à très haute température

des Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM).

CDBF - Arrêt - 28/10/2005 - Contrat de vente de sous-marins Agosta 90 au Pakistan. [Ministère de la défense, Direction des constructions navales]. - n° 150-493

Il soutient que : - il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) sans bénéficier de protection

La SNC Entretien naval de Tahiti, créée en mai 2018, exerce une activité de prestation de services en matière de construction et de réparation navale, notamment dans le secteur de la pêche hauturière.

CDBF - Arrêt - 05/12/2008 - Contrat de vente de sous-marins Agosta 90 au Pakistan - Deuxième arrêt. [Ministère de la défense, direction des constructions navales]. - n° 163-493-II

Silva X...... travaille dans un chantier naval de 1963 à 1967 à Lisbonne.

NAVALES ET PAR MM.

X..., suivant contrat du 23 décembre 1995, a commandé aux Chantiers navals Bernard (la société) la construction d'un navire de pêche, moyennant le prix de 2 104 320 francs dont la livraison était prévue

Il n'est pas contesté que le sinistre est survenu le 27 avril 2025, soit plus de cinq ans après la résiliation du contrat le 20 avril 2020, de sorte qu'aucune des deux conditions posées pour la mobilisation

Il soutient que : - il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) sans bénéficier de protection

ne peut ajouter aux termes du contrat de travail pour retenir ces éléments de salaire ; qu'en effet la société Navalu lui oppose que son contrat de travail lui imposait de suivre les chantiers jusqu'à

4 septembre 2014), qu'ayant été employé en qualité de chef d'équipe, à compter du 2 février 1981 jusqu'au 23 juin 2004 par diverses sociétés ayant une activité au sein de la Direction des chantiers navals

d'approvisionnement conclu par les services de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon pour le compte de l'AMF.

du chef de complicité de prise illégale d'intérêts et contre le second du chef de prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de rejet de la demande de constatation de prescription de l'action

La société " Polynésie Naval Construction ", créée le 27 septembre 2016, exerce une activité de chantier naval.