bénéfices procurés au contrefacteur par la contrefaçon ; qu'en appliquant au montant des bénéfices retirés de la contrefaçon par les sociétés Go Sport une « pondération » afin de tenir compte du fait

qui se seraient produits hors de France en particulier en Allemagne et en Italie du fait de la fabrication et de la diffusion dans ces pays de montures arguées de contrefaçon ; Sur l'action en contrefaçon

[I] [V] ; -dit que la commune de [Localité 6] a commis des actes de contrefaçon de l''uvre de M.

que la société Entreprendre ayant, par lettre du 4 septembre 2013, mis en demeure la société du Figaro de cesser la poursuite de l'édition du magazine « Jours de France », celle-ci l'a assignée en contrefaçon

le site Internet exploité par la société Gerzane ainsi que dans les magasins de cette société, des tee-shirts et polos portant la marque " Cerruti 1881 ", la société Cerruti l'a fait assigner en contrefaçon

Sur la contrefaçon des costumes : Considérant que les opérations de saisie contrefaçon ont permis de constater : - au magasin situé [Adresse 4], la présence de 170 costumes et 62 pantalons griffés

Ces contrefaçons ont reçu une faible, voire très faible diffusion et pour une durée limitée. La société NANT EFFECT a bénéficié d'une formation sur le produit litigieux.

de Che Guevara, Mme B..., fille et légataire universelle de X..., Patrick A..., décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts A..., et la société Legende Llc l'ont assignée en contrefaçon

titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon, Interdit aux sociétés BG DIFFUSION et MEL de commercialiser les eaux de toilette litigieuses LEADER, VICTOR MEN

civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE MAYTOP DIFFUSION

Leclerc, saisi par l'huissier dans le cadre des opérations de saisie-contrefaçon, sont des sacs de type « cabas » qui se portent à la main (du fait de la hauteur des poignées), en toile de coton et qui

la société Atelier archange a déclaré un sinistre à son assureur, qui a refusé sa garantie aux motifs que l'assurée avait commis une faute dolosive en raison du caractère flagrant et massif de la contrefaçon

en contrefaçon de droit d'auteur, concurrence déloyale et parasitisme.

En conséquence, la société MODZ est recevable à agir en contrefaçon de marque.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Albert Y... coupable de faux en écritures privées ou de banque par contrefaçon

la cession ultérieure des droits de diffusion consentie par M.

du chef de contrefaçon, subsidiairement pour concurrence déloyale.

COUPABLE DE CONTREFACON DE MODELE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, POUR TRANCHER LES QUESTIONS D'ORIGINALITE, DE NOUVEAUTE ET DE CONTREFACON AU SENS DE LA LOI DU 12 MARS 1952, L'ARRET NE POUVAIT