Le 2 avril 2019, l’URSSAF des Pays de la Loire a notifié à Madame [X] une mise en demeure d’un montant de 6.276 € portant sur les cotisations et contributions sociales et les majorations de retard dues

L'URSSAF a, le 6 février 2013, notifié à la société une mise en demeure d'avoir à payer des rappels de cotisations et de contributions sociales pour l'un des établissements concernés. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2018), l'administration fiscale a adressé à la société Kerry une proposition de rectification portant sur un rappel d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution

[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

les cotisations et contributions sociales salariales, soit la somme de 33 183,89 euros et a ainsi versé à M.

) la contribution sociale de solidarité assise sur les affaires réalisées par celle-ci pendant les années 1994, 1995 et 1996 sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer

un montant 4098€ au titre des cotisations et contributions sociales correspondant à la période des mois de janvier et février 2023 et visant un courrier de mise en demeure du 29 mars 2023.

L'URSSAF a, le 6 février 2013, notifié à la société une mise en demeure d'avoir à payer des rappels de cotisations et de contributions sociales pour l'un des établissements concernés. 4.

L'URSSAF a, le 6 février 2013, notifié à la société une mise en demeure d'avoir à payer des rappels de cotisations et de contributions sociales pour l'un des établissements concernés. 4.

X..., débiteur d'une certaine somme au titre d'impositions sur le revenu et de la contribution sociale généralisée des années 1993, 1994 et 1995 a, les 21 janvier et 7 février 2000, formé des réclamations

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 avril 2022), M. et Mme [D] ont fait l'objet d'impositions supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales, dus pour les années 2011 à

de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 3e trimestre 2017.

En effet, l'URSSAF est habilitée, en application des articles L. 244-9 et suivants du Code de la sécurité sociale, à engager des poursuites en recouvrement des cotisations et contributions sociales impayées

CENTRE HOSPITALIER D'AVRANCHES -GRANVILLE) au paiement de la somme de 935 451,00 euros, correspondant à des cotisations et contributions sociales dues au titre de la période de juillet 2019 augmentées

, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ; que la cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour

Il ressortait des pièces du dossier que : Le 18 juin 2025, l’URSSAF d’Alsace adressait à Madame [X], épouse [Z], [L] une mise en demeure d’un montant de 986 euros en visant les cotisations et contributions

EXPOSE DU LITIGE Le 21 février 2012,l'Urssaf de Poitou-Charentes a procédé à un contrôle comptable de l'assiette des cotisations et contributions sociales au siège de la société SCREG Sud Ouest, pour

PITRE d'une opposition à la contrainte n° 0004732444 qui a été délivrée par le directeur de la CGSS de la Guadeloupe le 08 octobre 2024 et signifiée le 18 octobre 2024, relative aux cotisations et contributions