2013 : Vu les articles 01.02.3.1 et 01.02.3.2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

Aux termes de l’article 87 du code de la nationalité française dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°45-2441 du 19 octobre 1945 portant code la nationalité, en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier

à [Localité 262] [Adresse 277] [Localité 195] Mme [UC] [UG] née le [Date naissance 70] 1964 à [Localité 270] [Adresse 119] [Adresse 283].

  Le texte du présent rapport a été adopté par la Commission le 21 octobre 1998 et sera transmis au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en application de l'article 31 par. 2 de la Convention

de MONTPELLIER Monsieur Denis D... né le 02 Septembre 1956 à CANNES (06400) de nationalité Française Le Roquerol, bâtiment D, appartement 41,de nationalité Française Le Roquerol, bâtiment D, appartement

non-salariés des professions non-agricoles et les organisations syndicales ; Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 ; Vu le décret n° 67-542 du 30 juin 1967 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

    The applicant is a Polish national, born in 1954 and living in Łódź. In the proceedings before the Court he was represented by Mr   T.

collective nationale de commerces de gros, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n

à PORTO-NOVO [Adresse 50] [Localité 5] Mme [AF] [C] née le [Date naissance 91] 1959 à MAROUE Chez [W] [TT] [Adresse 34] [Localité 168] Mme [NN] [S] née le [Date naissance 84] 1945 à [Localité

DE DEUX AVENANTS, DES 11 OCTOBRE 1973 ET 3 AVRIL 1974, MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

[GR] [NN] né le [Date naissance 119] 1957 à [Localité 243] [Adresse 100] [Localité 242] Mme [TW] [MI] née le [Date naissance 128] 1952 à [Localité 302] [Adresse 51] [Localité 43] Mme [KF

) [Adresse 229] [Localité 154] Mme [AU] [A] née le [Date naissance 121] 1974 à [Localité 308] [Adresse 44] [Localité 182] Mme [N] [V] - [TW] née le [Date naissance 143] 1953 à [Localité 279

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

de savoir si les stipulations de l'article 47, 2ème alinéa, de la convention collective nationale du travail des journalistes sont légales, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ;

à la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 ; Mais attendu que l'avenant du 25 mars 2002 à la convention FEHAP du 31 octobre 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur

à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ; Mais attendu que l'avenant du 25 mars 2002 à la convention FEHAP du 31 octobre 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur

mai 1993 ; que sans avoir repris le travail, il a été mis à la retraite le 31 octobre 1994 à l'âge de 60 ans ; qu'en application de l'article 65 de la convention collective nationale du personnel des banques

décret du 3 mai 1974, portant ratification de cette convention ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, notamment son article 10 ; Vu la loi du 2 juillet 1990, autorisant la ratification de la convention

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif en date du 31 octobre 1951, l'Association Lozérienne de Lutte contre les Fléaux Sociaux

par son président en exercice ; la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective