collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par le foyer des paralysées devenu Le Foyer L'Etincelle ; qu'elles ont obtenu

collective nationale du 31 octobre 1951 ; et alors, d'autre part, qu'un salarié ne peut valablement renoncer à un droit qui lui est reconnu par la convention collective applicable ; qu'il résulte

Les contrats de travail sont soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 ne s'appliquait pas en son sein puisque cette convention collective n'était pas étendue et qu'il n'était pas lui-même

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

du 31 octobre 1951.

du 31 octobre 1951.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (annexe 1, art.

CAPANNA 1958 Sulmona italienne     A. CAPIFERRI 1957 Collecchio italienne G. CAPOZZI 1959 Firenze italienne D. CAPPELLONI 1958 Copparo italienne G. CARAUDDO 1951 Pace Del Mela italienne P.

ou accord de branche ; que l'accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - annexe IV la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, dont

la grille hiérarchique des emplois établie par la convention collective nationale de la FEHAP du 31 octobre 1951, à laquelle renvoie l'article 18 de la convention collective nationale de la Croix Rouge

[Y] a été engagé le 1er juillet 2013 en qualité d'aide-soignant par la Mutualité française Grand Sud qui relève de la convention collective nationale de la fédération des établissements hospitaliers et

collective du 31 octobre 1951 qui régit le foyer, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 juin 1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

2011, dénoncé partiellement la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, alors, selon le moyen : 1 / que la Convention collective nationale

collective nationale du 31 octobre 1951 classait les assistantes sociales en trois groupes distincts, dont le "groupe spécifique"-auquel appartenait les "assistantes sociales", et le "groupe B 8 bis"

des dispositions relatives aux appointements et donc de la nouvelle bonification indiciaire, la cour d'appel a violé les articles 06-01-3 et 06-02-5 de la convention collective nationale du 31 octobre