et d'exécution à la société d'architecture Saillet Guérin (la société Saillet Guérin), les études techniques aux sociétés E...         

X..., armateur, a confié la construction d'un navire de pêche à la société Pech'Alu international (la société Pech'Alu), qui a sous-traité les travaux de conception à M.

Y..., architecte, ont, à partir de 1971, causé des désordres à l'immeuble voisin appartenant à la société civile immobilière ... et Gustave V (société ...) et partiellement loué à la compagnie Air France

immobilière, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), a réalisé la construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier 2M, assurée par la Mutuelle des architectes

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Architecture Lumière, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 99-20.225 formé par : 1 / M.

Selon le second, tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que

[R] aurait adressée au conseil de l'ordre des architectes pour dénoncer le caractère mensonger de cette attestation et déposer plainte est dépourvue de valeur », cependant que la protestation élevée par

chargé de la conception ou de la conservation de l'immeuble, et que c'est donc à cet architecte seul qu'il appartenait de se prononcer sur le mérite esthétique des constructions en cause ; qu'en ordonnant

eux ; Vu le code des tribunaux administratifs ; la loi du 28 pluviôse an VIII ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que, par convention

Sur l'incidence de la faute de l'architecte La société Manouchka fait valoir que la société Tridon Architecture a manqué à ses obligations déontologiques en s'abstenant d'établir une convention écrite

, la convention d'étude des équipements de cuisine et de buanderie concernant l'hôtel [Localité 1] ainsi que les honoraires relatifs au contrat de maîtrise d'oeuvre de conception pour l&

: "En cas de collaboration pour une même mission entre deux ou plusieurs architectes qui ne sont pas liés de façon permanente, une convention doit préciser les tâches respectives ainsi que le partage

la COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES et du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES sont rejetées.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-20, alinéa 2

X..., architecte, une convention de coordination sécurité santé ; qu'après exécution, ce professionnel a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ses honoraires ; Sur le moyen unique : Vu les

[E] chargé de la conception et M. [K], également architecte, ami des maîtres d'ouvrage, chargé de l'exécution.

, des dépassements en méconnaissance du permis obtenu ; "qu'il ne pouvait qu'avoir son attention attirée par la construction d'une villa qui lui coûtait 50 % de plus selon les déclarations de l'architecte

Y...), assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargés de la conception, la société Projedis, assurée par la MAF chargée de la maîtrise d'oeuvre d'exécution, la société Socotec