Codes de loi français

LEGIARTI000026255442

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION 75 ― Paris SIP de Paris 17e Ternes CDI du 17e Les Ternes. 1er septembre 2012 75 ― Paris SIP de Paris 17e Batignolles

Article L2511-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

L'indemnité de fonction des adjoints au maire d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon qui ne sont pas conseillers municipaux ou conseillers de Paris est au maximum égale à celle prévue pour les conseillers municipaux de la commune ou pour les conseillers

Article 10

La Ville de Paris est substituée à la commune de Paris et au département de Paris dans l'ensemble de leurs droits et obligations, dans toutes les délibérations et tous les actes qui relevaient de leur compétence, ainsi que dans toutes les procédures administratives

LEGIARTI000031963248

Article 5 La présente convention et son cahier des charges annexé entrent en vigueur dès la publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat les approuvant.

Article 1

publique-hôpitaux de Paris ; 2° Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 3° Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 4° (Abrogé) ; 5° Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance

Article 39

I. - La première section est présidée par le maire de Paris ou par son représentant, membre du conseil de Paris.

Article R211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

A Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

Article 9

Il peut déléguer certaines de ses compétences au directeur dans les conditions fixées par cet article. 4° La convention d'objectifs et d'engagements proposée par le président de l'université Paris-Saclay ; Il peut créer des commissions spécialisées.

Article L425-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 93

La liste des substances et méthodes mentionnées au présent article est celle qui est établie en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, ou de tout autre accord ultérieur qui aurait

Article 15

, sont habilitées à recevoir et à répartir des paris engagés depuis l'étranger sur les courses qu'elles organisent en France, ainsi que des paris engagés ou regroupés en France sur des courses étrangères répartis par un organisme étranger habilité.

Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants : Minimum d'enjeux pour les paris couplé international et trio international : 1,5 euro ; Minimum d'enjeux pour un pari Quadrio : 1,50 euro ; Minimum

Article R1435-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 69

Les attributions du préfet de département mentionnées aux articles R. 1435-1 à R. 1435-6 sont exercées dans le département de Paris par le préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris, et le préfet de police au titre de leurs compétences respectives

Article R332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en application de l'article L. 332-1 sont exercées par le préfet de département, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,

Article R333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en application de l'article L. 333-1 sont exercées par le préfet de département, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,

Article L2511-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

L'état spécial de chaque arrondissement est soumis au conseil municipal ou au conseil de Paris en même temps que le projet de budget de la commune ou de la Ville de Paris.

Article Annexe

Paris (6 e 103 Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins. Paris (7 e 104 Poste de commande : 10, rue Montessuy. Paris (10 e 105 Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc.

Article 1

, 75116 Paris ; -l'association Capital Filles, située chez France Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ; -l'association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-WorldSkills France), située 7, rue d'Argout, 75002 Paris ; -

Article 54

de la protection civile compétente pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 1

Les agents de l'université de Paris-V et ceux de l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Article 10

En cas d'unions successives, la prestation de réversion est calculée au prorata de la durée des différentes unions.