solidaire du remboursement d'un prêt de 700 000 francs qui devait être consenti à la société Pascal-Servans (la société) ; que les 8 et 26 janvier 1986, la banque et la société ont conclu une convention

Il résulte de la simple lecture de la convention de compte courant que celle-ci a été conclue dans un cadre professionnel et eu égard à l'activité libérale exercée par M. [T].

d'intérêts, l'annulation de la déchéance du terme, l'annulation de la résiliation de la convention de compte courant et à sa radiation du fichier des incidents des crédits aux particuliers, - condamner

Subsidiairement, la clause d'unité de compte de la convention de compte courant aurait permis la compensation litigieuse même en l'absence de connexité et après jugement d'ouverture au titre de conventions

afférents au solde débiteur d'un compte courant peut, en l'absence d'indication dans la convention d'ouverture de compte courant, résulter de la réception sans protestation ni réserve, par l'emprunteur

[B] [R] a régularisé une convention de compte courant professionnel, que suite à une situation débitrice non régularisée, elle a procédé à la clôture du compte le 2 avril 2024 et l'a mis en demeure de

X..., titulaire d'un compte courant dans les livres de la banque Rhône-Alpes, a été assigné par celle-ci, le 13 mars 1990, en paiement du solde débiteur de ce compte et des intérêts ; Sur le premier

société d'affacturage, auprès d'un tiers ; qu'après avoir constaté que les créances litigieuses n'étaient pas connexes "par leur origine", la cour d'appel qui retient que la seule existence d'une convention

de compte courant ainsi que cela avait été mis en évidence par des expertises judiciaires ; que cette situation s'expliquait non seulement par l'existence antérieure non contestée d'un compte courant

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la convention de compte courant est distincte du crédit de trésorerie ; que, pour admettre le taux élevé des agios réclamés par la banque, la cour d'appel considère

pris connaissance des clauses de la convention de compte-courant en vigueur dans l'établissement de crédit concerné ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le compte de M.

crédit du compte courant, dont M.

Stéphane la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de la convention de compte courant, .

Réponse de la cour A- Sur la résiliation de la convention de compte courant 11. La résiliation d'une convention de compte courant n'est pas soumise à des dispositions particulières.

convention de compte courant rappelle d'ailleurs cette mainlevée du secret professionnel au terme de son article 4-4-5.

Le même jour, la convention de compte courant d’associé a été régularisée.

; " alors d'une part que la convention de compte-courant n'est nullement incompatible avec le contrat de mandat ; que le mandant et le mandataire peuvent par conséquent travailler en compte-courant ;

, toute convention de compte courant débiteur est nulle, notamment lorsqu'elle a été obtenue par personne interposée, qu'une telle nullité a pour conséquence l'anéantissement rétroactif du contrat en toutes