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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87116
6 mai 2004
travaillé que 39 heures après le 31 mars 1998, alors qu'elle ne fut en congé, suivi d'un arrêt maladie qu'à compter du mois de juillet 1998 ; Or attendu qu'il résulte à cet égard des énonciations de la convention
6253c928bd3db21cbdd87713
25 mars 2005
payés calculée selon la règle du dixième, laquelle subsiste nonobstant la liberté dont disposait le salarié dans l'organisation de son travail ; Que sur le complément de maladie, l'article 36 de la convention
Pôle 6 - Chambre 9
6162ec206c9bddc8258475a0
4 juillet 2012
Le journaliste est en outre présumé avoir la qualité de salarié de l'entreprise de presse qui l'emploie par application de l'article L.7112-1, alinéa 2 ,du même code disposant que : « Toute convention
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00039
6 janvier 2021
collective des journalistes professionnels. » Réponse de la Cour Vu les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00204
12 février 2020
O..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Pôle 6 - Chambre 8
603699184c3e913b8d57ca86
24 septembre 2015
[D] [E] a été engagé par la SNC Europe News en qualité de journaliste le 9 septembre 1988.
615e0e1dc25a97f0381f5255
29 octobre 2014
[P] [D] percevait un salaire de base de 2'303,85 € bruts mensuels correspondant à un emploi de rédacteur, qualification de journaliste, catégorie ETAM-coefficient 105 de la convention collective nationale
19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
Par contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2000, il a ensuite été embauché en qualité de rédacteur, 2e échelon, coefficient 135 et est devenu journaliste polyvalent, 2e échelon, de la convention
613723e6cd5801467740fa14
16 octobre 2002
X... une somme à titre de complément d'indemnités journalières alors, selon le moyen, que, selon l'article 36 de la Convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976, les
Pôle 6 - Chambre 6
61609e59264c7ed035b03d59
24 septembre 2014
-dire qu'il a exercé des fonctions de journaliste avec qualification de rédacteur reporter2 et relève à ce titre de la convention collective nationale de travail des journalistes de la presse Française
Pôle 6 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a5c7
1 décembre 2017
La convention collective nationales journalistes est applicable.
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b4
24 janvier 2025
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des journalistes.
cr
édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021
27 février 2018
Y... était invité en qualité de journaliste afin de promouvoir la publication de son ouvrage intitulé "L'arnaque, le programme du Front National décrypté" et de débattre sur le programme du Front National
Chambre 4-5
65aa20fda34ad100085817cc
18 janvier 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.
Pôle 6 - Chambre 1
603544c0795da96e514fbf69
23 mai 2016
'statut cadre' et au regard de son niveau de rémunération, de la Convention collective du 29 octobre 2005 destinée aux employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres hors journalistes, mais de la
6079b1cb9ba5988459c53b5c
15 décembre 2004
collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 et de la convention collective locale du 22 novembre 1989 que le complément de salaire versé par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927
8 septembre 2021
collective, la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 et étendue par arrêté du 2 février 1988, leurs conditions de rémunération étaient fixées
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10259
10 mars 2021
G... et le Syndicat national des journalistes PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Prisma Media à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab4
6 octobre 2015
Le contrat de travail précise qu'elle était engagée au coefficient 149 et que le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes et ses avenants ultérieurs.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a6
5 décembre 2011
collective nationale des journalistes, M.
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