CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 610 résultats pour « convention nationale des journalistes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87116

Appel

6 mai 2004

6 mai 2004

travaillé que 39 heures après le 31 mars 1998, alors qu'elle ne fut en congé, suivi d'un arrêt maladie qu'à compter du mois de juillet 1998 ; Or attendu qu'il résulte à cet égard des énonciations de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87713

Appel

25 mars 2005

25 mars 2005

payés calculée selon la règle du dixième, laquelle subsiste nonobstant la liberté dont disposait le salarié dans l'organisation de son travail ; Que sur le complément de maladie, l'article 36 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162ec206c9bddc8258475a0

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Le journaliste est en outre présumé avoir la qualité de salarié de l'entreprise de presse qui l'emploie par application de l'article L.7112-1, alinéa 2 ,du même code disposant que : « Toute convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00039

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

collective des journalistes professionnels. » Réponse de la Cour Vu les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00204

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

O..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603699184c3e913b8d57ca86

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

[D] [E] a été engagé par la SNC Europe News en qualité de journaliste le 9 septembre 1988.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e1dc25a97f0381f5255

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

[P] [D] percevait un salaire de base de 2'303,85 € bruts mensuels correspondant à un emploi de rédacteur, qualification de journaliste, catégorie ETAM-coefficient 105 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Par contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2000, il a ensuite été embauché en qualité de rédacteur, 2e échelon, coefficient 135 et est devenu journaliste polyvalent, 2e échelon, de la convention

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740fa14

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X... une somme à titre de complément d'indemnités journalières alors, selon le moyen, que, selon l'article 36 de la Convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976, les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609e59264c7ed035b03d59

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

-dire qu'il a exercé des fonctions de journaliste avec qualification de rédacteur reporter2 et relève à ce titre de la convention collective nationale de travail des journalistes de la presse Française

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a5c7

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

La convention collective nationales journalistes est applicable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Y... était invité en qualité de journaliste afin de promouvoir la publication de son ouvrage intitulé "L'arnaque, le programme du Front National décrypté" et de débattre sur le programme du Front National

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa20fda34ad100085817cc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603544c0795da96e514fbf69

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

'statut cadre' et au regard de son niveau de rémunération, de la Convention collective du 29 octobre 2005 destinée aux employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres hors journalistes, mais de la

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b5c

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 et de la convention collective locale du 22 novembre 1989 que le complément de salaire versé par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

collective, la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 et étendue par arrêté du 2 février 1988, leurs conditions de rémunération étaient fixées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10259

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

G... et le Syndicat national des journalistes PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Prisma Media à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60368e2f9a133f310f4dbab4

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Le contrat de travail précise qu'elle était engagée au coefficient 149 et que le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes et ses avenants ultérieurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

collective nationale des journalistes, M.

Source officielle

Page 10 sur 631

← PrécédentSuivant →