Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, MM. Bonnal, Maziau, Mme Labrousse, MM. Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, MM.

Remeniéras, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, M. Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Maître X X, conseil de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le mairie de

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026.

Dary, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.

salarié quittera le CIAN le 31 mai 1996 et réglant les conséquences pécuniaires de la cessation de ses fonctions ; que soutenant que l'acte du 30 mai 1990 constitue une transaction, le salarié a saisi le conseil

Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

des parties civiles dûment convoqués ne sont ni présents ni représentés" à l'audience, le dossier ne comporte aucun récepissé d'envoi ni de réception des copies de lettres de convocation du 24 novembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

, la notification antérieurement effectuée le 10 novembre 2025 au greffe de la cour ne pouvant être prise en compte à ce titre.

Selon avis de convocation du 9 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 février 2026, à laquelle seule Mme [Z] [Q] a comparu

Leclercq, conseiller rapporteur, N. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

' des éléments médicaux non contemporains de la période de notification.

du 2 juillet 2003, par laquelle le conseil de Jean-Marie X... a été convoqué à l'audience de la chambre de l'instruction du 5 juillet 2003 à 11 heures 30, fait apparaître que le numéro de télécopie indiqué

Ludivine Chetail, conseillère, M.