L’affaire a été appelée à plusieurs reprises pour échange de conclusions entre avocat des parties puis a été plaidée à l’audience du 29 janvier 2026.

La facture du 4 janvier 2024 détaille les diligences requises, correspondant à une charge de travail de 4 heures, ce qui est cohérent avec la durée de la relation de 10 mois et la complexité des échanges

échangées entre un avocat et son client et liées à l'exercice des droits de la défense ; que si par principe, l'annulation de la saisie de pièces couvertes par le secret de la correspondance entre avocat

ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères

B..., conseiller rapporteur, M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le déroulement chronologique démontre que les sociétés SOFTEAM et LA POSTE ont échangé entre elles pour assurer une continuité entre la fin du contrat de prestation de service et la date d'embauche de

Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.

Nicot, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Z... de la société Atlas était intervenu dès lors qu'il y avait eu échange de trois télécopies, celle du 20 février 2001 de M.

électroniques, comprenant les échanges mails, SMS, Whatsapp, à l'exclusion de toutes correspondances spécifiquement désignées dans leur titre comme étant à caractère personnel ou qui sont, par leur nature

, conseiller référendaire rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

X) ; 2) l’intégralité de la correspondance échangée entre les médecins du centre hospitalier de Meaux ayant pris en charge son hospitalisation à compter du 26 janvier 2016 et les médecins conseils de

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

[U], après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Laplume, conseiller