échangée entre son conseil et un expert foncier, bien que le jugement confirmé eût constaté lui-même que la demanderesse avait produit une offre d'achat en 1988 d'un montant d'1 100 000 francs, portant

entre l'avocat et les dirigeants et organes de ladite personne morale ; qu'au cas présent, pour refuser de déclarer nulles les saisies de correspondances échangées entre le conseil de la société

échangées entre avocats sont couvertes par le secret professionnel ; Attendu que, pour refuser d'écarter des débats des correspondances échangées entre les conseils des parties, la cour d'appel a considéré

D'ABORD A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU COMME ELEMENT DE PREUVE DE L'ACCEPTATION LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES CONSEILS DES PARTIES, POUR LE MOTIF QUE LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS EN AVAIT

entre avocats à l'occasion de pourparlers distincts de la procédure pendante devant le Tribunal ; qu'en énonçant, cependant, que la correspondance entre avocats, même " déconfidentialisée " par le bâtonnier

échangées entre les conseils des parties, dont la production avait été régulièrement autorisée, que Mme Y... avait accepté en octobre 1989 que l'immeuble commun soit attribué à son mari, à charge pour

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Vigneron, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

, couvertes par le secret professionnel, échangées entre un avocat et son client ; qu'en affirmant que la demande de restitution des correspondances, couvertes par le secret professionnel, échangées entre

Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

mis en place par les consorts Y... et les sociétés Finacor dans le cadre d'accords commerciaux et ont été échangées en 1991 entre X..., en sa qualité de conseil juridique, et de Me Grundler, avocat des

échangée entre les conseils ; qu'elle a souverainement estimé que l'accord général prévu dans la lettre du 1er mars 1973 n'est jamais intervenu ; Attendu, ensuite, que la circonstance que des chèques

1987 entre les conseils des parties ; que les premiers juges ont accueilli cette prétention ; qu'en cause d'appel, les enfants majeurs ont contesté avoir participé à la transaction, que, de son

X... qui constituent deux correspondances échangées entre les conseils de ce dernier et de son précédent conseil des 5 mai 2010 et 8 juillet 2010, ne sont pas revêtues de la mention "OFFICIEL" ; que cette

, le contrat de marché public ou la convention passée avec cette société, tout avenant, cahier des charges, ou document définissant les obligations de cette dernière envers les allocataires, la correspondance

Il s'en est suivi différentes correspondances entre monsieur X... et l'Olympique Lyonnais aux fins de recherche d'une solution transactionnelle.

du CE n'était qu'une réponse à la lettre du 7 juillet 1977 de son propre conseil, antérieure à la subrogation litigieuse, et confirmait les accords précédemment intervenus entre le CE et elle-même, quelle