Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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188 résultats pour « corruption passive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
. - Mises en relief, usage de la voix active et de la voix passive. - Fonctions des discours (synthèses et combinaisons) : . pôle narratif : raconter / décrire, . pôle argumentatif : expliquer / argumenter. - Paroles rapportées directement et indirectement
Article ÉTAT A
participation du budget général 197 342 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général - 5 728 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive
Article Annexe I (suite)
Il s'agit de la protection des deniers publics, de la lutte contre la corruption et de la recherche de l'efficacité administrative.
Article 39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32
A compter de l'entrée en vigueur sur le territoire de la République de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, les sommes versées ou les avantages octroyés, directement
Article Annexe IV
qui ne doit pas dépasser ± 30 % du volume de l'élément testé ; f) Le type de régénération (périodique ou continue) ; g) Le principe de régénération (par exemple, par catalyse, thermique ou électrothermique) et stratégie de régénération (par exemple, passive
LEGIARTI000037790484
pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 50 181 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 2 030 000 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive
Article États législatifs annexés
d'Alsace-Lorraine : autres moyens 11 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 3 943 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive
Article 31
TITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE, Sct. Chapitre unique, Art. L061-1, Art. L061-2, Sct. TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE, Sct. CHAPITRE Ier : Généralités., Art. L111-1, Art. L111-2, Sct.
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