Mutuelle de l'Allier et des régions françaises assurances (MARF) un contrat d'assurance renouvelable par tacite reconduction, dont l'échéance principale était fixée au 3 octobre de chaque année, la cotisation

ce chef à certaines des prestations garanties en cas d'invalidité par le régime, notamment à l'inscription chaque année à son compte et dans la limite d'un certain plafond d'une somme égale à la cotisation

ACIERIES DE MONTEREAU, CREE LE 15 JUIN 1981, A REUNI EN QUELQUES MOIS 40 ADHERENTS, QUE CET EFFECTIF EST SUFFISANT EU EGARD AUX 475 SALARIES DE L'ENTREPRISE ET AU TAUX MOYEN DE SYNDICALISATION, QUE LA COTISATION

La cotisation annuelle ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 11,5 % de la valeur du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2.

la contrainte délivrée par la Caisse mutuelle régionale en vue d'obtenir paiement des cotisations d'assurance maladie et maternité dues par M.Folly pour la période du 1er avril au 30 septembre 1981, les

X... aux fins de recouvrement de la cotisation personnelle d'allocation familiale et des majorations de retard, alors que les dispositions applicables posent le principe d'une cotisation annuelle calculée

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 131.6 et D. 612-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la cotisation

DU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MEDECINS APPROUVES PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 30 MARS 1967 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CES TEXTES " UNE EXONERATION PARTIELLE OU TOTALE DE LA COTISATION

QUE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS DU COMITE D'ETABLISSEMENT AVAIT EU LIEU LE 8 NOVEMBRE 1968, ET QUE LE SYNDICAT AUTONOME, CONSTITUE LE 30 JUIN 1968, AVAIT 97 ADHERENTS VERSANT UNE COTISATION

d'adhérents pour 2018, ne justifiait pas de l'existence, à la date du 3 janvier 2019, d'adhérents pour l'année 2019, tout en constatant que suivant les statuts les adhérents n'ayant pas réglé leur cotisation

au 1er mars 1996, date à laquelle elle a cessé son activité d' avocat pour reprendre une activité de juriste salariée ; que la Caisse nationale des barreaux français lui a réclamé le paiement des cotisations

ECHEANCES LE PAIEMENT DE LEUR COTISATION ; QUE, CONFORMEMENT A CETTE DISPOSITION, L'ARTICLE 27 DES STATUTS DE LA CIAVCIC PRECISE QUE LA COTISATION EST EXIGIBLE ANNUELLEMENT ET D'AVANCE DANS LES PREMIERS

2001, le temps d'une exposition du véhicule en vue de sa vente, et soulignait l'extrême fantaisie entachant les documents émanant de l'assureur, le contrat signé le 22 décembre 2000 précisant que la cotisation

Le versement de la cotisation annuelle correspondant au plafond de la tranche des revenus définie au 2° de l'article D. 642-3 ouvre droit à l'attribution de 25 points de retraite.

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de la cotisation annuelle était fixé à 595 francs par adhérent ; que ce contrat a fait l'objet d'un avenant le 8 octobre 1997, mentionnant pour l'original détenu par l'assureur, une cotisation annuelle

bancaires sont, sans rémunération spécifique acquittée à ce titre par les titulaires, assurées par des tiers, notamment des commerçants et le groupement d'intérêt économique "Cartes bancaires", la cotisation

Article D. 612-2 modifié "Les personnes mentionnées à l'article L. 615-1 sont redevables sur le revenu d'activité d'une cotisation annuelle de base.