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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137252bcd5801467741b87d
5 septembre 1989
5 septembre 1989
Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 13 janvier 1989 rectifié par un second arrêt du 22 mars 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs
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61372602cd580146774223e9
4 novembre 1999
4 novembre 1999
général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, en date du 5 novembre 1998, qui, pour vols avec arme, l'a
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6079a8989ba5988459c4e132
2 octobre 1974
2 octobre 1974
(TADEUZ), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU NORD EN DATE DU 5 MARS 1974, QUI LES A CONDAMNES A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN POUR VOL QUALIFIE.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03562
13 septembre 2016
13 septembre 2016
M..., - La société Groupama Méditerranée, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, en date du 13 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00796
13 mai 2026
13 mai 2026
[F] [V], [G] [K] et [T] [B] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Vienne, en date du 6 mars 2026, qui, notamment, pour proxénétisme à l'égard d'un mineur de quinze ans,
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01646
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[K] [R], [I] [Z], [C] [S], [P] [H] et [F] [T], ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Moselle, en date du 24 septembre 2022, qui, pour meurtre, a condamné, le premier, à
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02254
31 mars 2016
31 mars 2016
[S] [O], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, en date du 6 février 2016, qui, pour viol aggravé, a condamné le premier, à dix ans d'emprisonnement, le second, à douze ans de réclusion
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00696
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[C] [J], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'ESSONNE, en date du 21 octobre 2015, qui, pour viols accompagnés d'actes de torture et de barbarie en récidive, l'a condamné à trente ans de
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01701
10 juillet 2019
10 juillet 2019
F..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-SAVOIE, en date du 12 décembre 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et à l'interdiction de détenir
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6079a8379ba5988459c4c19a
3 septembre 1985
3 septembre 1985
MINEURE DE QUINZE ANS, A ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION
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6079a7e49ba5988459c4b4ad
3 juin 1977
3 juin 1977
D'ASSISES QUE LE MINISTERE PUBLIC, AU COURS DE SES REQUISITIONS, A FAIT ETAT D'UNE DECISION DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE RODEZ EN DATE DU 15 MARS 1962 AYANT PRONONCE CONDAMNATION CONTRE LE DEMANDEUR
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6079a89a9ba5988459c4e3c6
12 mars 1969
12 mars 1969
(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE SAINT-DENIS (REUNION), EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1968, QUI L'A CONDAMNE A DIX-SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS EN REUNION ET COUPS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04293
24 août 2016
24 août 2016
J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 mai 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône sous l'accusation
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00502
23 mars 2022
23 mars 2022
, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2022 [F] [V] a interjeté appel principal de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Meurthe-et-Moselle du 14 décembre 2021, qui, pour viols et agression
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01450
2 mars 2016
2 mars 2016
[S] [T] [L], - Mme [I] [F] [C], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné, le premier, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées
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61372621cd580146774232cb
4 avril 2002
4 avril 2002
de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; La Cour s'est réunie, suite à la décision rendue le 20 février 2002 désignant pour statuer en appel, la cour d'assises
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00256
27 janvier 2021
27 janvier 2021
V..., L... et I... ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Paris, spécialement composée, qui, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, les
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6079a84c9ba5988459c4c7a2
11 mai 1989
11 mai 1989
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne en date du 19 septembre 1988 qui, pour viol commis sur mineure de moins de 15 ans, l'a condamné à
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR05517
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Clément, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Paris, en date du 26 janvier 2007 qui a condamné le premier pour complicité de viols aggravés à cinq d'emprisonnement dont un an avec sursis
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61372578cd5801467741e03d
7 janvier 1998
7 janvier 1998
d'Alain X..., mineur, mais renvoyé à tort celui-ci devant la cour d'assises du département du Var au lieu de la cour d'assises des mineurs, la juridiction ainsi saisie devait se déclarer incompétente
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