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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400470_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400473_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400502_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400599_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a adressé, par courrier postal, une demande de rendez-vous demeurée sans réponse et que ce silence l'expose à une mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400600_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a adressé, par courrier postal, une demande de rendez-vous demeurée sans réponse et que ce silence l'expose à une mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400601_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a adressé, par courrier postal, une demande de rendez-vous demeurée sans réponse et que ce silence l'expose à une mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400602_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a adressé, par courrier postal, une demande de rendez-vous demeurée sans réponse et que ce silence l'expose à une mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400604_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a adressé, par courrier postal, une demande de rendez-vous demeurée sans réponse et que ce silence l'expose à une mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400605_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a adressé, par courrier postal, une demande de rendez-vous demeurée sans réponse et que ce silence l'expose à une mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400606_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a adressé, par courrier postal, une demande de rendez-vous demeurée sans réponse et que ce silence l'expose à une mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400711_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400007_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400008_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400099_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleAvis
CADA:20215617
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Monsieur X X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20161151
14 avril 2016
14 avril 2016
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil
Source officielleAvis
CADA:20231948
11 mai 2023
11 mai 2023
Madame X, pour la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 avril 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des
Source officielleAvis
CADA:20181978
15 septembre 2018
15 septembre 2018
Maître X, intervenant au nom et pour le compte de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2018, à la suite du refus
Source officielleAvis
CADA:20154559
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Martigues à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20172367
7 septembre 2017
7 septembre 2017
« X » aux courriers du maire.
Source officiellePage 10 sur 2268