1er du jugement du 16 mars 1994, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, sur la demande de la Chambre syndicale française de l'affichage, l'arrêté de son maire du 5 avril 1993, portant création

[E] sur la base de la version définitive du spot publicitaire non sonorisé préalablement réalisé, que la bande son créée par lui a été incorporée à l'oeuvre préexistante, à savoir le film publicitaire

jugement du tribunal administratif de Toulouse du 31 janvier 1985 annulant l'arrêté du maire de Labège en date du 17 janvier 1984 mettant en demeure la Société Publi-System de supprimer les panneaux publicitaires

et activités graphiques et signalétiques ; Toutes activités de conseil et création dans les domaines de l'environnement informatique et digital.

TECHNICIENS ETAIT CONSACREE A L'ETUDE DE DOCUMENTS AYANT VOCATION A AFFIRMER L'IMAGE DE MARQUE DE LEURS DESTINATAIRES, ALORS, D'UNE PART, QUE N'EST PAS UNE ACTIVITE DE PUBLICITE CELLE QUI SE BORNE A LA CREATION

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Régie publicitaire de mobilier

d'un message publicitaire, quel qu'en soit la forme, est son impact sur l'entreprise en termes de vente ou d'image.

nationale l'exclusivité qu'ils consentent, ce qui a favorisé l'émergence de nouveaux concurrents sur le marché de la régie publicitaire locale dont l'accès n'est nullement entravé, et demande à la Cour

d'un réseau thématique national", a estimé que "les perspectives d'exploitation de Chante France sont insuffisantes eu égard à l'étroitesse du marché publicitaire national et au nombre des réseaux déjà

Elle soutient qu'elle exerce, à titre principal, une activité dans la catégorie " production de films institutionnels et publicitaires " et est, par conséquent, éligible à l'aide en cause.

oeuvres antérieures à son recrutement au sein de cette société et en développant seul ses savoir-faire et art; son adversaire ne démontre pas de création artistique tierce, et a présenté à titre publicitaire

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1995), que la société Lambert Ollivier est inscrite au registre du commerce et des sociétés depuis le 28 novembre 1986 et que son objet social est la création

[N] [G], exerçant sous l'enseigne 'Uchimit', la gestion de ses espaces publicitaires. M.

Code de procédure civile et du manque de base légale : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que les sociétés Delaroche SA, Progrès SA, Saisie Alpha SA, Production-Publicitaire

et ne diffusant pas de messages publicitaires et, depuis le 1er mai 1990, ceux dont les ressources commerciales provenant de la diffusion de messages publicitaires restent inférieurs à 20 % de leur chiffre

de l'article L. 52-1 du code électoral : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

L. 3323- 4 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l' arrêt attaqué a déclaré que les images publicitaires

en ligne développé par la société Google prévoit l'affichage de bannières publicitaires ciblées en fonction des mots-clés utilisés par l'internaute et le paiement à la société Google des frais publicitaires