l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement qu'il avait formée en sa qualité de liquidateur de la société Diffusion, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement rendu contre un débiteur

Par dernières conclusions en réponse déposées le 7 décembre 2011, l'association AMALLIA maintient que les débiteurs ont cessé de rembourser leurs échéances à compter du 5 novembre 2007, et que la mise

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

FAIT DROIT AUX CONCLUSIONS DE L'OFFICE, QUI TENDAIENT EXCLUSIVEMENT A LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR, IL N'APPARTENAIT PAS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'IMPUTER A L'UN DES CO-DEBITEURS

[C] et [X] [O] et de la société Ajag immo, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

titre subsidiaire, . 40 000 euros de dommages et intérêts pour non-respect des critères d'ordre des licenciements ; En tout état de cause, ' faire condamner la société [1] (et juger la société [3] co-débitrice

[O] [P], débiteurs solidaires, à payer à Mme [G] [Z], Mme [U] [Z], M.

Toutefois, le débiteur ne peut, à l’occasion de l’opposition, contester devant le juge administratif le bien-fondé de l’indu que s’il a exercé le recours administratif dans les conditions prévues par les

l'article 2270-1 ancien applicable, avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008,'aux actions en répétition d'origine quasi-délictuelle ; en effet, le principe de la contribution à la dette entre co-débiteurs

ou un débiteur solidaire.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Latreille, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty

M], Me [F] [R] à payer à la société IMD Diffusion la somme de 159 982 euros au titre de perte de chance d'obtenir une décision de justice favorable'; - fixé le partage des responsabilités entre les co-débiteurs

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Avril 2022 pour être prorogée au 10 Mai 2022 puis au 17 Mai 2022, ARRÊT : réputé contradictoire

de la société BP De Lange BV L'appelante soutient qu'elle n'a pas la qualité de co-débiteur de la dette douanière en ce que : - l'article 399 du code des douanes invoqué par l'administration ne serait

connaissance que le débiteur et son co-contractant avaient du préjudice causé au créancier par l'acte litigieux; que pour contester la fraude aux droits de Monsieur Jean-Pierre Y... réalisée par la vente

CM-iB recours entre co-débiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--

S... et de la société [...] , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts U..., après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.