Il a sollicité la fin de son détachement.

Il a sollicité la fin de son détachement.

DE PARIS A ANNULE LES ARRETES MINISTERIELS EN DATE DES 25 JUILLET, 3 ET 4 SEPTEMBRE 1980, METTANT FIN A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1980 A LA MISSION D'ENSEIGNEMENT AU JAPON DE MMES Y..., X...

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 9 qu'en mettant fin au recrutement de M.

mis fin à son détachement en qualité d'adjoint cadre hospitalier à compter du 1er juillet 2025.

Elle fait valoir que : - les conclusions aux fins de constat de l'illégalité des actes administratifs déférés sont manifestement irrecevables ; - elle était tenue de prendre la décision attaquée dès

Mme B sollicite l'annulation de la décision implicite par laquelle la rectrice de l'Académie de Versailles aurait mis fin à son détachement.

mettant fin à son régime indemnitaire est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est fondé sur une décision elle-même illégale.

: 1°) d'ordonner à la préfecture de Seine et Marne d'édicter la décision mettant fin au détachement de Mme A à compter du 15 juillet 2024 ; 2°) de lui enjoindre de réintégrer l'intéressée dans ses

à exécution de la décision et de l'arrêté mettant fin à son détachement.

du 26 novembre 2002 du maire de la commune de Cannes mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services municipaux ; 2°) de mettre à

D C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 4 avril 2022 mettant fin à ses fonctions ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à l'inspection générale des finances (IGF) de procéder à sa réintégration

La décision mettant fin à un détachement avant son terme normal doit être motivée.

la date à laquelle le détachement devait prendre fin. " ; 4.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur général du Trésor, révélée par la lettre que ce dernier lui a adressée le 21 février 2011, de mettre fin à son contrat

d'un montant de 1.001 €. » Par courrier du 28 novembre 2022, la Préfète de la Gironde a officialisé à la société SND sa décision de prononcer l'amende administrative à son encontre ( Pièce n°22 ), laquelle

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le président de la communauté de communes Medoc-Estuaire a mis fin à son détachement en

de blocs entiers de béton s'effondrant dans le lit mineur du cours d'eau, et mettant en risque la sécurité publique, et de déterminer les travaux devant être entrepris de toute urgence pour mettre fin

Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 2.

de Marseille a suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 1er juin 2006 par lequel le président du centre de gestion requérant a mis fin au détachement de M.