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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b8b
15 avril 2024
15 avril 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSE Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b8d
15 avril 2024
15 avril 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2024, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c0991a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC5I Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c0991c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC6W Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de69676b73dd81b97240
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVKS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf2b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU5T Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf2d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU5I Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU4W Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf31
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU4V Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5d9ec820a3a2a05e8d8
10 avril 2025
10 avril 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01978 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGX Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2df7
20 avril 2025
20 avril 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02180 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6L Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2025, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8bf
13 avril 2025
13 avril 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEVC Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8cb
13 avril 2025
13 avril 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEU4 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882137be56405acf79037
29 juillet 2024
29 juillet 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZAL Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf24d0b6b43000800d872
7 janvier 2024
7 janvier 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ab3b6c6260008b531ca
20 janvier 2024
20 janvier 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ab7b6c6260008b531cc
20 janvier 2024
20 janvier 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPI Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6abbb6c6260008b531ce
20 janvier 2024
20 janvier 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPJ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRP Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e0976d
5 novembre 2023
5 novembre 2023
2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM5P Décision déférée : ordonnance rendue le 04 novembre 2023
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