Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion, après avoir constaté qu'il n'existait pas de convention de découvert, l'arrêt retient que le paiement des échéances du prêt a été effectué par

s'impose si et seulement si de nouveaux actifs, présents dans le patrimoine du débiteur lors de l'ouverture de la procédure collective et dont l'existence n'était pas connue du liquidateur, sont découverts

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Y... coupable de recels aggravés ; "aux motifs que dans le garage loué par Jean Y..., ont été découverts

fausse application, et les alinéas 1 et 2 du même texte par refus d'application ; et alors, d'autre part, qu'en cas d'erreur viciant un acte, la prescription quinquennale part du jour où elle a été découverte

Mursol fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice représenté par les frais financiers qu'elle aurait supportés en raison du défaut de trésorerie entraîné par le découvert

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts formée contre la banque Hervet pour rupture abusive de crédit, alors, selon le moyen : 1 / que le simple fait qu'un compte fonctionne à découvert

2015 à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 11 mai 2015, elle a été convoquée le 22 mai 2015 à un nouvel entretien prévu le 3 juin suivant, son employeur se prévalant de la découverte

[N] a été trouvé porteur de la clé d'un véhicule dans lequel les enquêteurs ont découvert, notamment, trois sachets thermosoudés, une enveloppe contenant au total 39 550 euros en espèces, un sweat-shirt

soutenait que son licenciement était nul, intervenu en violation de la liberté fondamentale que constitue le droit au respect de la vie privée, en raison de faits relevant de sa vie privée, soit la découverte

dont bénéficiait alors la société Bech ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs impropres à caractériser le montant du découvert dont bénéficiait la société Bech à l'époque considérée et sans

Y..., les lingots découverts présentaient les mêmes caractéristiques d'emballage et d'identification par un numéro inscrit au stylo que les lingots présentés par les consorts A....

mois de juillet ; que le 17 juillet 1990, les deux chèques ont été rejetés faute de provision suffisante ; que le 29 juillet 1990, la Caisse de Crédit mutuel de Maiche a dénoncé l'autorisation de découvert

grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites ses demandes, alors « que la prescription quinquennale de l'action en nullité pour dol a pour point de départ le jour où le contractant a découvert

du vice ; que la date de découverte du vice est celle à laquelle l'acquéreur prend connaissance, non seulement de l'anomalie affectant l'usage du bien acquis, mais aussi de la cause de cette anomalie

de son activité professionnelle de viticultrice par l'acquisition de propriétés, la rénovation de bâtiments et l'achat d'une société de négoce, plusieurs concours financiers dont un découvert

l'emballage ayant contenu les stupéfiants, puisqu'après la prétendue remise des clés à l'inconnu courant juillet 2001, les deux intéressés sont censés n'être plus retournés dans le garage avant la découverte

client dont le compte était débiteur ; qu'il apparaissait, au contraire, que le client IFB était connu de Mohamed X..., que son compte était créditeur lors du premier virement et qu'il bénéficiait d'un découvert

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention relative à l'omission par la banque d'offres préalables avant l'octroi de découverts successifs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat