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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b432
11 septembre 2007
Il est ainsi établi, ces circonstances étant constantes, que la chute de Julien Z... est consécutive à un défaut de maîtrise par lui de son véhicule, puisqu'aussi bien il circulait dans les mêmes conditions
cr
évrier 1992, qui, dans des poursuites exercéesc/David Z
61372545cd5801467741c5ba
12 janvier 1993
A... avait participé au vol du véhicule, qu'il avait accepté le risque de monter dans ce véhicule sachant que Z... était dépourvu du permis de conduire, et que l'accident était dû au défaut de maîtrise
61372629cd5801467742369a
6 novembre 2001
Nacer, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui, pour dénonciation mensongère, délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes
6079a8229ba5988459c4bddb
8 novembre 1988
intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre X... du chef de vol et contre Y... des chefs de vol, défaut
6079a8469ba5988459c4c609
15 décembre 1987
Jeanne, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy (chambre correctionnelle), en date du 13 mars 1985, qui, après condamnation de Z... pour homicide involontaire et défaut de maîtrise
6137269acd58014677426eef
24 janvier 2007
Franckie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 27 janvier 2006, qui, pour conduite dun véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a
61372619cd58014677422f15
27 janvier 2004
l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et défaut
61372674cd58014677425b11
3 février 2004
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de fuite et défaut de maitrise, l'a condamné pour
Attendu que, dans les poursuites exercéesc/Francis X
6079a8509ba5988459c4c9aa
28 juin 1995
du Code pénal, 6 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale : Attendu que, dans les poursuites exercées contre Francis X... pour délit de blessures involontaires et défaut
613725bdcd58014677420286
25 janvier 2000
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise d'un véhicule, l'a condamné à 4 mois de suspension
613725fdcd58014677422192
12 décembre 2000
condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et à l'annulation du permis de conduire, pour une durée de 3 ans à titre de peine complémentaire, a confirmé l'amende de 2 000 francs relative au défaut
613725c4cd580146774205cd
21 octobre 1998
de BESANCON, chambre correctionnelle, du 25 mars 1997, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 1 amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois et, pour défaut
6079a89f9ba5988459c4e4c6
14 octobre 1970
AVAIT PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE, L'ARRET ATTAQUE ADMETTAIT, IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, QU'IL S'ETAIT RENDU COUPABLE DU DEFAUT DE MAITRISE POUR LEQUEL IL ETAIT POURSUIVI, REPRIME PAR L'ARTICLE
Attendu que, dans les poursuites exercéesc/Dominique X
61372572cd5801467741dcdb
20 décembre 1995
l'unique moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, dans les poursuites exercées contre Dominique X... pour homicides involontaires et défaut
soc
61372206cd580146773f99bc
10 mars 1994
dénié qu'elles aient pu contribuer à la gravité des blessures consécutives à l'accident, ainsi que le retenait le jugement infirmé ; que, par suite, si la survenance de l'accident avait pour cause un défaut
61372588cd5801467741e8c2
30 mars 1994
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 13 mai 1993, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, et défaut de maîtrise, l'a
61372650cd5801467742498d
29 avril 2003
que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré le prévenu (Jacques X...) coupable d'homicide involontaire, de blessures involontaires avec incapacité inférieure ou égale à trois mois et de défaut
61372594cd5801467741ef14
2 décembre 1992
Monique Y... et 1/4 à Didier Garcia X... ; "aux motifs après avoir constaté que Didier Garcia X..., conducteur du véhicule ayant heurté celui de Monique Y..., circulait à une vitesse excessive, que "le défaut
6137263ccd58014677423fea
20 septembre 2005
de leurs demandes après relaxe d'Eric B... des chefs d'homicide involontaire et de défaut de maîtrise ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande commun aux demandeurs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200360
8 mars 2012
de maîtrise de son véhicule ; que sans ce défaut de maîtrise, Pierre Y... aurait normalement pu dépasser le véhicule Toyota puis se rabattre et, en tout état de cause il n'aurait pas été déséquilibré
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