X... aux sommes de 1.269.278 euros à titre d'indemnité de départ, et de 420 996 euros au titre des congés payés afférents et d'avoir débouté M.

mêmes de les remplacer par d'autres ; qu'en se prononçant uniquement sur l'intervention de la secrétaire de direction, sans se prononcer sur les autres griefs, le tribunal a entaché sa décision d'un défaut

sur le document approuvé, pour les « travaux d'équipements » que chaque opération est visée par l'exécutant identifié par son nom et sa signature ou par son trigramme et sa signature et pour les « travaux

un mois avant l'échéance ; que ce protocole a été dénoncé par Mme X... en février 1988 mais que les relations contractuelles se sont poursuivies après le 31 mars 1988 ; que, faisant valoir le défaut

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Laurent Z... du chef d'établissement de fausse attestation et usage, l'a déboutée

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes tendant à dire qu'elle peut prétendre à l'augmentation du coefficient AFPA

de l'ensemble des éléments invoqués et produits par le salarié au soutien de sa demande ; qu'en énonçant en l'espèce, pour débouter le salarié de sa demande au titre du harcèlement, qu'il se bornait à

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 (3 ) du Code de commerce, (437-3 de la loi du 24 juillet 1966), 8, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z... avait possédé la signature sur les comptes sociaux, sans rechercher si, ainsi qu'il l'établissait, la délégation de signature n'était pas devenue sans objet dès novembre 1989, époque à laquelle les

un formulaire daté du 26 octobre 1990 par lequel l'assuré signataire demandait -par l'intermédiaire de l'agent général- la résiliation de la police ainsi que le "remboursement correspondant", si bien

être déclaré nul ; que le même jugement a réservé les chiffres, un compte entre les parties étant nécessaire, et dit qu'à défaut d'accord, il en serait référé au conseil ; que les salariés ont attrait

reproche à l'arrêt d'avoir violé l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'arrêt mentionne que l'affaire n'a été débattue que devant un magistrat rapporteur sans

ne serait tenue par la clause de non concurrence qu'en cas de rupture de son contrat de travail dans les douze mois ; qu'à défaut de stipulation contraire, ce délai de douze mois devait courir

le salarié de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, l'arrêt retient, que l'accord du salarié sur ses horaires était matérialisé par la signature

à durée déterminée, à défaut de laquelle le contrat d'accompagnement dans l'emploi doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée ; qu'il en résulte que, lorsque la compétence du salarié

divers prévenus des chefs de d séquestration de personnes et extorsion d'engagement, a constaté l'extinction de l'action publique, et, sur l'action civile, a déclaré les poursuites non établies et débouté

suppose, comme tout contrat, l'existence d'un consentement non vicié, c'est au salarié, qui entend contester la validité de la transaction, qu'il appartient d'établir que son consentement a fait défaut

comme tout contrat, l'existence d'un consentement non vicié, c'est au salarié qui entend contester la validité de la transaction qu'il appartient d'établir que son consentement a fait défaut ou a été

comme tout contrat, l'existence d'un consentement non vicié, c'est au salarié qui entend contester la validité de la transaction qu'il appartient d'établir que son consentement a fait défaut ou a été

pour le travail, réglait les litiges avec la clientèle et s'occupait de l'embauche définitive du personnel, ainsi que de toute la gestion de la société; que si Marie-Christine X... n'avait ni la signature