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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005649896

—

—

—

Avis d'interprétation du 10 mars 2000 relatif au délai de carence en cas de maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626636

—

23 octobre 2020

23 octobre 2020

accord d'entreprise portant sur le délai de carence dans le cadre de succession de contrat à durée déterminée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495329

—

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Mise en place d'un délai de carence relatif au maintien de salaire lors d'arrêts maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578381

—

28 juillet 2020

28 juillet 2020

accord d'entreprise relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564914

—

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Accord relatif au délai de carence pour le personnel non-Cadre de l’UES CPM France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018981

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ACCORD RELATIF AU DELAIS DE CARENCE POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L’UES CPM FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046007209

—

30 août 2021

30 août 2021

Accord d'entreprise relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047525868

—

27 avril 2023

27 avril 2023

Accord relatif à la réduction du délai de carence de la sécurité sociale dans le cadre de l'arrêt maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556776

—

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ACCORD DEROGATOIRE AU SUJET DU DELAI DE CARENCE AU SEIN DE S2F FLEXICO ET FLEXICO FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237067

—

3 février 2025

3 février 2025

Accord ADTP relatif au délai de carence en cas d'arrêt maladie non professionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206219

—

29 octobre 2020

29 octobre 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SUBROGATION ET AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147899

—

10 septembre 2019

10 septembre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042327133

—

17 juillet 2020

17 juillet 2020

Accord d'entreprise modalité temporaire de calcul du délai de carences entre deux contrats CDD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226849

—

6 février 2024

6 février 2024

accord collectif entreprise délai de carence 01/01/2024 - 31/12/2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649669

—

20 août 2020

20 août 2020

Accord d'entreprise relatif au calcul du délai de carence entre 2 CDD ou 2 contrats de mission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f0bb275d83183a3b7f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle déclare qu'elle a toujours respecté le délai de carence, ainsi que le délai d'envoi de 48 heures de ses contrats de mission et, qu'en tout état de cause, M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068203

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

UN ACCORD RELATIF A L'UNIFORMISATION DU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CADRES ET NON CADRES EN CAS D'ARRET MALADIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068202

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

UN ACCORD RELATIF A L'UNIFORMISATION DU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CADRES ET NON CADRES EN CAS D'ARRET MALADIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495270

—

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ACCORD COLLECTIF D’UES BCF-BCMF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU DELAI DE CARENCE EN CAS DE MALADIE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039075991

—

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée

Source officielle

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