[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, de première part, que le seul fait pour un salarié d'avoir démonté

La FDBPD fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors que « pour démontrer que la société SFNL avait vendu du pain chaque jour de la semaine, en méconnaissance de l'arrêté préfectoral du 19 janvier

d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait clairement de l'acte sous seing privé du 30 mars 1989 expressément invoqué par Mme Y..., portant compromis de vente, que le vendeur

Aquitaine (Agence Aquitaine) est devenue propriétaire de l'immeuble qu'elle a revendu aux époux Y..., l'acte comportant une clause dénommée "réparations des malfaçons" selon laquelle <vendu

pour un prêt de 115 000 euros, produit une attestation du 28 juillet 2015 confirmant qu'un refus lui a été notifié sans que la date de ce refus initial soit indiquée, qu'il démontre avoir sollicité la

[S] et, estimant avoir été trompée sur les limites du terrain vendu, a demandé la condamnation solidaire des consorts [P] et de M.

(l'acquéreur) a acquis un bateau d'occasion de la société CSB Marine (le vendeur). 2.

de ce sinistre, la SCEA avait constaté un fonctionnement anormal de la machine, générant une chute excessive de la température de traitement du vin; que, sur sa demande, un technicien, envoyé par le vendeur

Le vendeur n'oppose pas à l'expertise [V] un autre document.

reproché au prévenu (que) d'avoir trompé son co-contractant sur le contrôle effectué le 29 avril 1987, lequel révèle que la caisse du véhicule avait été remplacée, à condition, toutefois, qu'il soit démontré

civile, ensemble l'article 1147 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 septembre 1995), que, suivant un acte du 26 juillet 1989, la société civile immobilière de l'Eldorado (SCI) a vendu

X... se dit expérimenté et informé en cette matière, aussi était-il bien informé des risques qu'il faisait prendre à ses clients ; en agissant ainsi, pour des raisons mercantiles uniquement, il a démontré

qu'il ne correspondrait pas à la valeur marchande de l'immeuble, Mme Z... a réglé des créanciers et versé comme convenu une commission de 50 000 francs à Immo 3 000 ; il n'apparaît pas ainsi démontré

motivé le maintien de l occupation des lieux loués au-delà du mois de janvier 1990 et aurait justifié les loyers ; que s agissant de la rétrocession à la société Sojef d une partie du stock précédemment vendu

peut avoir un impact commercial non négligeable dans la mesure où si les clients étaient avertis de l'origine du véhicule dès la rédaction du bon de commande, les véhicules seraient plus difficiles à vendre

[W], notaire associé au sein de la SCP KL associés (la SCP notariale), la société [Personne physico-morale 2] a vendu à M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice