arbitraire avec torture ou acte de barbarie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Le 23 janvier 2020, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire a rejeté une demande de mise en liberté présentée par l'intéressé. 5. M. E... a interjeté appel de cette décision.

secrétariat le 13 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention

Y... a prescrit aux enquêteurs de poursuivre les investigations en flagrance et de le tenir informé du déroulement des opérations d'interpellation et de perquisition en cours. ( D 392 ), M. G...

A l'issue d'un débat contradictoire différé tenu le 11 février 2025, par l'intermédiaire d'un moyen de télécommunication audiovisuelle, l'intéressé a été placé en détention provisoire par ordonnance du

de malfaiteurs, et placé en détention provisoire. 3.

courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents relatifs aux conditions de détention

Par ordonnance du 24 septembre 2020, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention. 4. L'avocat de la personne mise en examen a interjeté appel de cette ordonnance.

D. 104-2, à son interpellation et à son placement en garde à vue, à compter du 30 juillet 2004 à 22 heures, sans l'interroger au fond ; que, faute de pouvoir joindre le juge mandant dont le numéro de

8 février 2018, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour une durée de six mois ; que la personne mise en examen a interjeté appel de cette décision ; En cet état

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

Par ordonnance en date du 6 mars 2020, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention en vue de la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé. 4.

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 216 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

prolongeant sa détention provisoire.

en vue de son placement en détention provisoire ; que l'absence de réalisation de cette formalité porte nécessairement atteinte aux intérêts de l'intéressé en tant qu'elle le prive de la possibilité d'être

L..., mis en examen le 7 décembre 2017 des chefs susvisés et placé en détention provisoire, assisté de Maître Kamal Tabi, a interjeté appel le 5 avril 2019 d'une ordonnance du juge des libertés et de la

l'appel est interjeté au plus tard le jour suivant la décision de placement en détention provisoire, demander au président de la chambre de l'instruction ou à la chambre de l'instruction d'examiner immédiatement

provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits

Pour déclarer le prévenu coupable de détention d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B, l'arrêt attaqué énonce que M.

prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur