Codes de loi français

LEGIARTI000051777004

ANNEXE IV Avant le début des épreuves d'admission, le candidat transmet au secrétariat du jury un curriculum vitae (CV) dactylographié et une lettre de motivation manuscrite.

Article Annexe II bis

Nom de la personne responsable (PR) et de la ou des personnes responsables intérimaires (PRI) : QUALIFICATION NOMBRE ETP ACTIVITÉS Co (2) D (3) Médecin(s) Pharmacien(s) Docteur(s) en sciences de la vie et de la santé

Article 76-1

Si ces documents sont dactylographiés, les exemplaires destinés à être conservés dans les registres du service de la publicité foncière doivent être obtenus par impression directe, sans interposition d'un papier encre ou papier carbone.

Article 2

Le candidat élabore un rapport (douze pages dactylographiées maximum) relatant son parcours, son expérience professionnelle ou associative dans le domaine du sport.

Article Tableau annexe 1

: : : : Agent d'enquêtes : Groupe III : 220- : 220 : : Téléphoniste : : 282 : 282 : : Agent de bureau : : : : : dactylographe

Article Annexe II

Dans une seconde partie (huit pages dactylographiées maximum), le candidat développe, plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations, celle qui lui paraît la plus significative dans la mise en œuvre : - des fonctions d'enseignement

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 48

Les dispositions du deuxième alinéa du présent VI ne s'appliquent pas aux salariés intérimaires titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail et ouvrant droit

Article 221-II-2/21

. (*) Se reporter aux notes explicatives intérimaires pour l'évaluation des capacités des systèmes des navires à passagers après un incendie ou un envahissement (MSC. 1/ Circ. 1369 révisée).

Article ANNEXE II

Commis, groupe V Commis, groupe V Secrétaire sténodactylographe, groupe V Commis, groupe V Sténodactylographe, groupe IV Sténodactylographe, groupe IV Agent technique de bureau, groupe III Dactylographe, groupe III Téléphoniste

LEGIARTI000028350698

Annexe Dossier à constituer en vue de l'épreuve orale de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Examen professionnalisé réservé de technicien de laboratoire, Année : XXXXXXXXXX A remplir dactylographié et à déposer ou à adresser (le

Article TABLEAU II

+ 1 10 1er août 1993 20° Adjoint au chef du service de la dactylographie et de la reprographie. Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

LEGIARTI000028460929

Dossier à constituer en vue de l’épreuve orale de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle Concours réservé d’ingénieur de laboratoire, Année : A remplir dactylographié

Article Annexe 7

, les éléments entre crochets ([raison sociale du demandeur]) figurant dans les parties B et C et la mention prévue à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, dite mention CNIL , du demandeur doivent être renseignés de façon dactylographiée

Article 221-II-1/26

(1) Se reporter aux Directives intérimaires sur la sécurité des installations de moteurs à gaz naturel à bord des navires (résolution MSC.285 (86)) (2) Se reporter à la circulaire MSC/Circ. 834, sur les directives relatives à l'aménagement, la conception

Article Annexe 3

suivantes : Epreuves écrites : 1° Composition française (durée : trois heures ; coefficient 3). 2° Analyse d'une note, d'un rapport ou d'un dossier sur un sujet relatif aux bibliothèques (durée : une heure trente ; coefficient 2). 3° Rédaction et dactylographie

Article Annexe I bis

Des livres, y compris les manuels du second cycle et des documents d'intérêt général, agréés par le jury, imprimés ou dactylographiés et ne comportant aucune annotation manuscrite, sont mis à la disposition des candidats pour les épreuves orales d'admission

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux salariés intérimaires titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail et ouvrant droit à une garantie

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

stages auxquels il donne lieu ; les écoles et les cours d'enseignement commercial donnant à des élèves réguliers ou intermittents un enseignement complémentaire et de perfectionnement tel que : commerce, sténographie, sténotypie, mécanographie, dactylographie

Article Annexe IV

Chaque fiche du dossier, dactylographiée, doit comporter : - l'indication du contexte institutionnel de l'action et de l'implication du candidat ; - une description significative de la situation ayant donné lieu à une résolution de problèmes.

Article 30

organisations syndicales de salariés du travail temporaire et l'Etat peut prévoir qu'une partie des fonds recueillis dans les conditions prévues aux I bis et II est affectée au financement d'actions de formation ayant pour objet de permettre à des salariés intérimaires