Codes de loi français

Article 32

La sortie de l'exploitation reconnue infectée des animaux marqués en application de l'article 30 du présent arrêté, ainsi que des bovins non marqués, n'est autorisée que pour leur transport direct, sans rupture de charge, soit vers un abattoir soumis

Article 69

Il prévoit également la désignation d'une personne référente pour la sécurité de l'exploitation.

Article L6328-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 64

Est affecté à l'exploitation des aérodromes ou groupements d'aérodromes :

Article 11

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement, en vue de leur nomination au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation

LEGIARTI000051548188

Date d'entrée en vigueur 3.

Article 14

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ

Article R732-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 33

l'article L. 732-10, les personnes désignées à ce même article, à l'article L. 732-10-1 et à l'article L. 732-11 doivent remplir l'ensemble des conditions suivantes : 1° Participer de manière constante, à plein temps ou à temps partiel, aux travaux de l'exploitation

Article R123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24

se poursuit, les conditions d'exploitation, nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, domicile personnel et qualité des héritiers et ayants cause à titre universel, date et lieu de naissance, nationalité et qualité des personnes assurant l'exploitation

Article 4

Dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation durant la période transitoire.

Article 2

- l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements et bâtiments, le transport de personnes ;

Article 4

Dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation durant la période transitoire.

Article 3

- d'un changement de statut juridique, ou de dénomination de l'exploitation, ou d'une modification de la composition de l'exploitation du fait d'une fusion, à condition que la continuité du contrôle de l'exploitation soit effective entre l'exploitation

Article D732-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Lorsque les terres sont situées sur le territoire de plusieurs départements, la demande est adressée au préfet du département dans lequel se trouve le siège de l'exploitation.

Article 1

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2019 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application

Article R*443-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 62 > 68

Le bénéficiaire du permis d'aménager ne peut commencer l'exploitation du terrain de camping ou du parc résidentiel de loisirs qu'après avoir adressé à la mairie la déclaration d'achèvement prévue à l'article L. 462-1.

Article 11

I. ― Les activités industrielles et commerciales ainsi que l'exploitation des carrières sont interdites.

Article 1

et l'abattage Dans aucun cas le délai cumulé entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattage (incluant la durée de transport, le séjour en centre d'allotement et la durée d'attente en bouverie à l'abattoir) n'excède 96 heures. sont remplacées par

Article R5511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99

de parcelles concédées sur le domaine public maritime nécessitant une navigation totale de trois milles ou plus : les personnels armant ces navires ; 4° Pour l'exploitation d'un navire autonome, toute personne exerçant à distance une activité directement

Article 11

agricole à titre principal, à la condition que l'exploitation qui se trouvera de ce fait accrue ne provienne pas d'un démembrement de l'exploitation du cédant postérieur au 8 août 1962 ou réalisé depuis moins de trois ans. 3° Si l'exploitation cédée

Article Annexe

Le document de contrôle doit contenir a minima les éléments suivants : Sur l'exploitation : Raison sociale de l'exploitation : Adresse : Sur le véhicule : Constructeur : N° d'immatriculation : Carrosserie : N° de châssis du véhicule : Date de mise