. - Les autres navires disposent d'un système d'alarme générale approuvé, qui doit pouvoir être alimenté par l'alimentation électrique principale du navire et par la source d'alimentation de secours.

Article Q 42

—

En outre, ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositifs d'alimentation en combustibles sont disposés à l'extérieur de la salle et de ses dégagements.

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 12

Code de l'environnement

substances dont l'action ou les réactions entraînent des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune, à l'exception des dommages mentionnés aux articles L. 218-73 et L. 432-2, ou des modifications graves du régime normal d'alimentation

Article D151-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 75

Code rural (nouveau)

La participation financière de la collectivité utilisatrice aux dépenses faites par l'Etat est déterminée en fonction du taux de la subvention calculée d'après le barème en vigueur au ministère de l'agriculture pour les travaux d'alimentation en eau potable

Article R5142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

Il peut procéder à une enquête sur place pour lui permettre de se prononcer sur la demande. Il peut, à ces fins, prolonger le délai prévu à l'alinéa précédent pour une durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.

Article GA 33

—

L'alimentation électrique des installations de sécurité, à l'exception de l'éclairage de sécurité et de l'alarme incendie, doit être composée de deux sources d'alimentation distinctes, l'une venant en secours de l'autre.

LEGIARTI000047883328

—

propulsion peut être commandée de la passerelle SOLAS II-1/31.2.7 et II-1/49.5 Pression basse de l'air de démarrage des moteurs nécessaires à la propulsion SOLAS II-1/31.2.9 et II-1/49.7 X Alarmes appareil à gouverner Défaut d'alimentation

Article R322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 82

Code de l'énergie

Lorsque le niveau de qualité n'est pas atteint en matière d'interruptions d'alimentation au regard des critères fixés en application de l'article D. 322-2 et que le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité n'a pas, sur le réseau dont

Article D312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 96

Code de la construction et de l'habitation

La convention mentionnée au deuxième alinéa du III de l'article L. 312-8 relative à la gestion et au suivi des fonds de garantie est signée pour chacun des fonds et précise notamment : 1° Les modalités d'alimentation, de gestion et de suivi des fonds

Article 758

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Code civil

Lorsque le conjoint survivant recueille la totalité ou les trois quarts des biens, les ascendants du défunt, autres que les père et mère, qui sont dans le besoin bénéficient d'une créance d'aliments contre la succession du prédécédé.

Article 227-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 19

Code pénal

Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d'emprisonnement

Article EC 10

—

. - La ou les sources doivent être capables d'alimenter toutes les lampes dans les conditions les plus défavorables susceptibles de se présenter en exploitation, pendant le temps jugé nécessaire pour la sortie ou l'évacuation du public, avec un minimum

Article L2224-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

Ce plan s'applique sur tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages pendant la durée qu'il détermine.

Article Annexe I D

—

Préparation d'aliments contenant de la L-asparagine et des hydrates de carbone, cuits à des températures supérieures à 120° C afin de diminuer les niveaux de L-asparagine (principal précurseur de la formation d'acrylamide).

Article L6323-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22

Code du travail

Cette commission apprécie la pertinence du projet et du positionnement préalable prévu à l'article L. 6323-17-1, instruit la demande de prise en charge financière et autorise la réalisation et le financement du projet.

Article 3.3.3

—

des préoccupations environnementales dans l'ensemble des décisions et politiques publiques, notamment en matière d'équipement et d'aménagement du territoire, de gestion de l'espace, de politique agricole, de développement rural, de bio-économie, d'alimentation

Article 1

—

L'addition de lactose hydrolysé est autorisée dans les denrées alimentaires énumérées ci-après sous réserve que les quantités employées ne dépassent pas les teneurs indiquées pour chaque catégorie d'aliments exprimées en pourcentage du poids du produit

Article 1343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52

Code civil

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.

Article L1311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière : - de prévention des maladies transmissibles ; - de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ; - d'alimentation

Article 314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 82

Code pénal

dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments

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