l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel

libertés fondamentales, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation du débat contradictoire et de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 14 janvier 2026, puis a confirmé

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2002) et les productions, qu'un précédent arrêt du 16 décembre 1996 avait confirmé

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel

La banque fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que si le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la

Le bâtonnier a saisi le conseil de l'ordre, compétent pour ordonner une mesure de suspension provisoire et par délibération du 11 avril 2025, confirmée par arrêt du 26 novembre 2025, celui-ci a prononcé

fait droit à la demande de M.

Par arrêt du 1er mars 2024, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire. 8.

provisoire de M.

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a « rejeté la demande de renvoi et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire entreprise, en passant outre le refus, opposé par le mis en examen

répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

- X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

prolongeant la détention provisoire de John X... pour une durée de quatre mois ; "alors que, en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs délais

décision de justice exécutoire a accordé à la victime ou au créancier une provision à l'occasion des faits qui sont l'objet des poursuites ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de placement sous

de ce dernier et a confirmé l'ordonnance ayant ordonné son placement en détention provisoire ; "aux motifs que, "l'article 187-1 du Code de procédure pénale applicable en l'espèce, ne prévoit pas en

de ce dernier et a confirmé l'ordonnance ayant ordonné son placement en détention provisoire ; "aux motifs que, "l'article 187-1 du Code de procédure pénale applicable en l'espèce ne prévoit pas en