; qu'ayant ensuite été licencié, il a demandé en outre le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis; Sur les premier et deuxième moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au

X..., salarié de la société Asparo depuis le 11 octobre 1991, en qualité de mécanicien, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités de grands déplacements ;

Communication (la société FNC), en a judiciairement demandé le paiement ; Attendu que la société FNC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Quattro la somme demandée, alors,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... salarié de la société SACAR, laquelle a été mise en redressement judiciaire, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes dues par l'employeur et destinées à faciliter son

PhD/ND Numéro 20/2721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 19/01395 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHO4 Nature affaire : Demande en paiement

; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X..., salariés de la société Pirena, contestant les bases de calcul de l'indemnité de congés payés, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

(Poitiers, 27 mai 1997), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1992, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire, par la société Blanchard-Lefort, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

X..., engagé en mars 1994 en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Thiéry, a été licencié par lettre du 9 mai 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Mmes Y..., Z... et A..., salariées de la société Michel Blanc, actuellement en liquidation judiciaire, ont été licenciées pour motif économique ; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

principale en séparation de corps de la femme et la demande reconventionnelle en divorce du mari, prononcé le divorce des époux Y...

par la société Corela, sa rémunération étant assurée par les pourboires des clients du restaurant-cafétéria; qu'à l'expiration de son contrat de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

X..., engagé le 1er avril 1989 en qualité d'éducateur spécialisé par l'APECA, a démissionné de son emploi le 27 septembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de

, de sorte qu'il importe peu que la demande en paiement de l'indemnité d'éviction soit présentée pour la première fois en cause d'appel ; il résulte des articles L. 145-28 et L.145-60 du Code de commerce

[R] de sa demande de paiement d'indemnité compensatrice de préavis de 21 801 euros - Débouté M.

D... et sept autres salariés de la société Sanofi chimie ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété résultant d'une exposition

Y..., soutenant avoir été salarié de la société ASCA, déclarée en redressement judiciaire le 13 janvier 1992, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de salaires que lui refusait l'ASSEDIC

arrêts attaqués ([Localité 6], 24 janvier 2020), Mme [J] et six autres salariés de la société Clinique des [9], exerçant des fonctions de personnel soignant, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande