la justice afin de contester la régularité de ces demandes ; que, saisi par le CCE, le CER de PARIS RIVE GAUCHE et d'autres CER d'une demande de sursis à statuer concernant la mise en oeuvre du projet

par l'objet de la demande en paiement initiale de l'avocat ; qu'en l'espèce, tandis que la société ACA avait saisi le juge de l'honoraire d'une demande en paiement des factures ayant été adressées à la

Par un arrêté du 11 avril 2025, le préfet de police a refusé de lui délivrer le certificat de résidence demandé. M. B... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

mois dont disposait la Commission pour se prononcer aurait donc expiré le 15 avril à minuit au plus tard (soit un jeudi), faute de quoi Monsieur [U] pouvait se prévaloir d'un rejet implicite de sa demande

[S], interprétant ce silence comme un rejet implicite de sa demande, a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, le 14 octobre 2021.

Il se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 12 août 2019 par laquelle ce juge a rejeté ces demandes. 2.

A l'audience, LILLE METROPOLE HABITAT a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 6516,97 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 31 janvier 2024 et demande la résiliation

A l'audience, LILLE METROPOLE HABITAT a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 4522,09 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 31 janvier 2023 et demande la résiliation

A l'audience, [Localité 5] METROPOLE HABITAT a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 2260,58 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 31 janvier 2024 et demande la résiliation

A l'audience, [Localité 7] METROPOLE HABITAT a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 5246,13 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 31 janvier 2024 et demande la résiliation

LOGIS METROPOLE a fait assigner Madame [L] [P], pour l'audience du treize Février deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

LOGIS METROPOLE a fait assigner Monsieur [J] [K], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

LOGIS METROPOLE a fait assigner Monsieur [R] [J], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

LOGIS METROPLOLE a fait assigner Madame [H] [D] [X], pour l'audience du vingt Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

ICF NORD EST a fait assigner Madame [P] [M], pour l'audience du vingt Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :

Sur les demandes accessoires : Madame [S] [K], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Sur les demandes accessoires : Monsieur [Z] [Y] [G], qui succombe, supportera les entiers dépens.