reconventionnelle relative au non-respect du préavis, -d'infirmer le jugement en date du 17 novembre 2023 en ce qu'il a: débouté Madame [P] de sa demande de requalification de la démission en rupture

reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire ; que les demandes reconventionnelles sont également

reconventionnelle de la liquidatrice, au paiement du solde des contrats avec les intérêts conventionnels.

reconventionnelles étaient non fondées

de nullité du contrat, Débouter la société JEK INGENIERIE de sa demande reconventionnelle car non fondée, Débouter la société JEK INGENIERIE de toute demande contraire, Condamner la société JEK INGENIERIE

La société Terres et traditions a formé une demande reconventionnelle en contrefaçon de sa marque du fait de l'usage de la marque « Ovi ».

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

subie ; que force est de constater que cette demande reconventionnelle vise les mêmes faits que la plainte déposée avec constitution de partie civile, elle peut prendre la forme d'une demande reconventionnelle

de l'appréciation du juge porte intérêt dès la sommation de payer à laquelle est assimilée une demande reconventionnelle en justice et non à compter du prononcé de la décision condamnant le débiteur à

reconventionnelle que, non seulement, elle ne doit aucune somme à M.

La société La Cressoise a saisi le juge de la mise en état de fins de non-recevoir et d'une demande de provision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que M.

X... a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 février 2000) d'avoir rejeté le moyen tiré de la

La société Greenpro, par son mandataire liquidateur, Maître [Z] [B], réclame le paiement des trois traites dues, tandis que la société TSM forme différentes demandes reconventionnelles pour non-conformité

reconventionnellement sa condamnation au paiement de la somme, objet du redressement ; que la cour d'appel a débouté la société et a accueilli la demande reconventionnelle de l'URSSAF ; Sur le premier

du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° T 22-10.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... à la société Ost ; qu'il a conclu à la compensation entre cette somme et la créance non contestée invoquée par l'assureur ; Attendu que, pour débouter M.

X... lui avait caché que ce véhicule avait été accidenté, la société l'a assigné en paiement du montant des travaux de remise en état ; qu'un jugement l'a déboutée de sa demande et, sur la demande reconventionnelle

du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° K 14-26.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.