Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1991), que, selon devis du 16 mars 1982, la société Union technique et de montage (société UTM) s'est

du terrain où les ouvrages incriminés ont été réalisés et bénéficiaire des travaux, Marc Z... en est pénalement responsable, qu'il les a bien commandés à la société Barazer qui lui demandait dans son devis

apparaissent dans le premier devis. 11.

deux plaintes portées par Maryvonne Y... et Natacha Z..., les enquêteurs ont demandé au docteur Bernard X... de leur fournir de façon aléatoire une dizaine de dossier afin de vérifier l'existence des devis

devoir de conseil à l'égard de l'assureur qui, assisté de l'expert qu'il a missionné à l'effet de donner un avis sur la pertinence et l'efficacité des travaux proposés, modifie substantiellement le devis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse E..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

précédemment soumis » et, par motifs adoptés, que cet accord se référait « nécessairement aux devis établis même si ceux-ci n'ont pas été formellement signés et acceptés par le maître de l'ouvrage »,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise C..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

en excipant de la date du devis, le 31 octobre 2018, postérieurement à leurs premières conclusions d'intimés.

n° G 04-15.939 et B 04-20.326 ; Sur le moyen unique identique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2004) et les productions, qu'agissant sur le fondement d'un devis

d'appel de Paris contre cette décision; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bec Frères fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors que, selon le pourvoi, la connaissance d'un devis

X... invoquait un défaut de remise du devis et a constaté qu'un devis existait, mais a estimé en se fondant sur des éléments non contradictoirement débattus que M.

la comptabilité des travaux, la réception des ouvrages ; qu'après l'obtention du permis de construire, l'EURL Z...avait adressé aux époux X..., courant juin 1993, les marchés, à concurrence d'un devis

de motifs ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt relève d'une part, que le contrat précisait que la machine était équipée de pneus neufs et retient, d'autre part, que si le devis

de la condamner à payer à la société Prométalic une somme de 15 771,29 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que l'article 6 des conditions générales de vente de la société Afracom, jointes au devis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

entièrement responsable du préjudice subi par la société Fontana autotransporti et l'a condamné à payer à celle-ci la somme de 141 275,51 euros en réparation de son préjudice matériel, correspondant au devis

Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

établis les sociétés Top le 7 décembre 2014 et Big Mat le 13 février 2015 ainsi que la page 1 du devis de la société Créa Sud en date du 7 janvier 2015, avec l'attestation de responsabilité décennale

Yolaine, Denise, - Z...