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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 5 mai et 5 août 2021, le préfet de la Loire-Atlantique a transmis au tribunal les différents actes pris en vue de la régularisation prévue par le jugement avant-dire-droit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'urbanisation que le plan institue sur le site, par des critères liés à la configuration des lieux, notamment, la situation en bordure d'une voie ferrée, à proximité immédiate d'une zone déjà urbanisée dite
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : Avant dire droit sur les conclusions de la requête de la fédération du commerce et de la distribution et de la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité, il est ordonné
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00241_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : Avant dire droit sur les conclusions de la requête de la fédération du commerce et de la distribution et de la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité, il est ordonné
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- le projet respecte les exigences de l'article UG.12.2. du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - un délai d'au moins dix mois à compter de la notification de l'arrêt avant-dire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier7ème chambre
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DCA_22PA02904_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est ordonné, avant dire-droit, au ministre des armées de produire, dans un délai d'un mois, le tableau de classement des officiers de marine sous contrat ayant une ancienneté
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03671_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier9ème Chambre
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par voie de conséquence, il y a lieu, avant-dire droit, de surseoir à statuer sur les conclusions des requêtes visées ci-dessus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
préalable du 26 novembre 2019, de déclarer la métropole d'Aix-Marseille-Provence responsable de son préjudice corporel résultant de l'accident dont il a été victime le 25 mai 2018, d'ordonner avant dire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierPage 10 sur 16937