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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cb
7 août 2001
7 août 2001
Enfin, le 28 novembre 1995, il a été nommé au poste de Directeur de l'Agence SGED de Strasbourg, avec effet au 11 décembre 1995.
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9b1
27 février 2002
27 février 2002
X..., employé par la CRCAM Alpes Provence depuis le 1er juillet 1974, a été nommé directeur d'agence à Orange en 1991 ; qu'il a bénéficié d'un congé pour création d'entreprise pendant deux ans à compter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10782
6 juin 2018
6 juin 2018
directeur d'agence Rouen RG sous l'autorité de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00171
27 janvier 2009
27 janvier 2009
et personnellement imputables à la salariée, alors que la salariée était directrice de l'agence en question, qu'elle avait sur sa conduite tout pouvoir et que justement la mesure prise par l'employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01916
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Z..., directeur d'agence, est significative de la méthode employée : qu'il indique que c'est M.
Source officielle17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
20 mars 2019
d'Agence au sein de Calberson Paris Europe depuis le 1er septembre 2010 et Directeur d'Agence au sein de Geodis depuis le 1er janvier 2004 avec une reprise d'ancienneté au 21 juillet 1997.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00420
9 février 2012
9 février 2012
X..., engagé le 27 mai 2002 par la société Suisscourtage Nice en qualité de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 29 mai 2008 ; Attendu que M.
Source officielleChambre Sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
Il considère ces tâches comme excédant celles lui incombant au titre de ses fonctions de directeur d'agence.
Source officielleChambre sociale section 3
627df79b0d41e0057d43e272
12 mai 2022
12 mai 2022
Il précisait que le 13 juin 2014 à 14 heures, la directrice d'agence avait remis à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01311
7 juin 2011
7 juin 2011
1998 en dernier lieu par la société par actions simplifiée Sécuritas aux droits de laquelle se trouve la société Loomis France, a été licencié le 18 mars 2008 pour faute grave par lettre signée du directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01312
7 juin 2011
7 juin 2011
1er novembre 1995 en dernier lieu par la société par actions simplifiée Sécuritas, aux droits de laquelle se trouve la société Loomis France, a été licencié le 6 octobre 2006 par lettre signée du directeur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaeb
17 avril 2024
17 avril 2024
[N] verse des échanges de courriels avec son directeur d'agence, avec le directeur commercial entreprise et avec les conseillers de son équipe.
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf01
4 avril 2001
4 avril 2001
régionaux de la société et aux onze autres, dont faisait partie Mme X..., un poste de directeur d'agence ; que la société LDR avait également dressé une liste des postes vacants au sein du groupe et proposé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002e6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ajoute que : peu de temps après son arrivée à l'agence de [Localité 7], le directeur d'agence est tombé malade et il a été contraint d'exercer les missions dévolues à ce dernier ; il n'existait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[CK] pouvait prendre des initiatives et bénéficiait d'une certaine autonomie, son activité était encadrée et supervisée par son directeur régional, que les deux directeurs d'agence classés 3.3 sur les
Source officielleAvis
CADA:20151449
23 avril 2015
23 avril 2015
citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f3
8 avril 2014
8 avril 2014
Fabrice B..., directeur d'exploitation qui ne répond pas à ses demandes et un empiètement sur ses fonctions de directeur d'agence même après son retour en janvier 2011, avec la complicité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f670
9 mai 2012
9 mai 2012
A compter du 1er septembre 2004, il était promu à la fonction de directeur de l'agence de Montpellier (classification I) et encadrait quatre collaborateurs, après avoir été directeur de l'agence d'Avignon
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6810
21 octobre 1992
21 octobre 1992
septembre 1981 et mars 1982) où il était encore associé égalitaire, la cour d'appel, qui n'a pas apprécié l'existence du lien de subordination dans le dernier état de la situation du demandeur, simple directeur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102418_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de plusieurs agences, et, par intérim, les missions dévolues à un directeur d'agence.
Source officiellePage 10 sur 7179