CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cb

Appel

7 août 2001

7 août 2001

Enfin, le 28 novembre 1995, il a été nommé au poste de Directeur de l'Agence SGED de Strasbourg, avec effet au 11 décembre 1995.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9b1

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

X..., employé par la CRCAM Alpes Provence depuis le 1er juillet 1974, a été nommé directeur d'agence à Orange en 1991 ; qu'il a bénéficié d'un congé pour création d'entreprise pendant deux ans à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10782

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

directeur d'agence Rouen RG sous l'autorité de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00171

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

et personnellement imputables à la salariée, alors que la salariée était directrice de l'agence en question, qu'elle avait sur sa conduite tout pouvoir et que justement la mesure prise par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01916

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Z..., directeur d'agence, est significative de la méthode employée : qu'il indique que c'est M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

d'Agence au sein de Calberson Paris Europe depuis le 1er septembre 2010 et Directeur d'Agence au sein de Geodis depuis le 1er janvier 2004 avec une reprise d'ancienneté au 21 juillet 1997.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00420

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

X..., engagé le 27 mai 2002 par la société Suisscourtage Nice en qualité de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 29 mai 2008 ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed87

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il considère ces tâches comme excédant celles lui incombant au titre de ses fonctions de directeur d'agence.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79b0d41e0057d43e272

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il précisait que le 13 juin 2014 à 14 heures, la directrice d'agence avait remis à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01311

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

1998 en dernier lieu par la société par actions simplifiée Sécuritas aux droits de laquelle se trouve la société Loomis France, a été licencié le 18 mars 2008 pour faute grave par lettre signée du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01312

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

1er novembre 1995 en dernier lieu par la société par actions simplifiée Sécuritas, aux droits de laquelle se trouve la société Loomis France, a été licencié le 6 octobre 2006 par lettre signée du directeur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaeb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[N] verse des échanges de courriels avec son directeur d'agence, avec le directeur commercial entreprise et avec les conseillers de son équipe.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf01

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

régionaux de la société et aux onze autres, dont faisait partie Mme X..., un poste de directeur d'agence ; que la société LDR avait également dressé une liste des postes vacants au sein du groupe et proposé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002e6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ajoute que : peu de temps après son arrivée à l'agence de [Localité 7], le directeur d'agence est tombé malade et il a été contraint d'exercer les missions dévolues à ce dernier ; il n'existait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[CK] pouvait prendre des initiatives et bénéficiait d'une certaine autonomie, son activité était encadrée et supervisée par son directeur régional, que les deux directeurs d'agence classés 3.3 sur les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151449

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f3

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Fabrice B..., directeur d'exploitation qui ne répond pas à ses demandes et un empiètement sur ses fonctions de directeur d'agence même après son retour en janvier 2011, avec la complicité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

A compter du 1er septembre 2004, il était promu à la fonction de directeur de l'agence de Montpellier (classification I) et encadrait quatre collaborateurs, après avoir été directeur de l'agence d'Avignon

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6810

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

septembre 1981 et mars 1982) où il était encore associé égalitaire, la cour d'appel, qui n'a pas apprécié l'existence du lien de subordination dans le dernier état de la situation du demandeur, simple directeur

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102418_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de plusieurs agences, et, par intérim, les missions dévolues à un directeur d'agence.

Source officielle

Page 10 sur 7179

← PrécédentSuivant →