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46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10322

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

W..., directeur de l'exploitation, dès l'arrivée de celui-ci dans les bureaux. » - Une lettre datée du premier mars 2011 adressée par monsieur V...

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8acdc6046d479cdf9e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi, les notes de service de la Direction Générale et de la Direction de l'exploitation en date du 15 novembre 2019, du 22 novembre 2019 et du 15 avril 2021 font état des interdictions formelles d'utilisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eecfdc5b777c90992ed1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[H] [M] a de fait transféré la jouissance et le pouvoir de direction de l'exploitation agricole à ses deux enfants, ce qui s'analyse en une cession prohibée ; -que l'article L. 411-37 du code rural et

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dc3c25a97f0381f4f62

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Direction Régionale d'Exploitation Sud Atlantique Pyrénées 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [L] [X] [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10928

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., et celle de la direction de l'exploitation, un responsable informatique assisté de six salariés techniciens ou opérateurs ; qu'il s'infère de ces éléments que ce n'est qu'à titre temporaire que M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01520

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le siège est [...] , direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162da74dda066944ee0e8de

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Selon celle-ci, il était placé sous la responsabilité du responsable pilotage exploitation, poste occupé par M. [R] puis par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des impacts de la réorganisation sur la santé et la sécurité des salariés pour les salariés dont le poste est supprimé dans le cadre de la réorganisation ; à titre d'illustration, s'agissant de la direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6e29ffd2adfff4f44d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 3 octobre 2017 ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation.

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CA

Chambre 4-1

5fdac47a08d8075695048211

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Vous ne tenez pas compte du courrier que je vous ai adressé le 29 août vous rappelant vos obligations à être présente au bureau de la direction d'exploitation situé à [Localité 6].

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60328e933ba2d0031f29d508

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

« Conformément aux échanges que vous avez eus avec [M] [H], Directeur Securité, au cours de ces derniers mois, nous vous avons alors confirmé qu'à compter de votre reprise vous seriez affecté à la Direction

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Origine des difficultés : Pris individuellement, le [Etablissement 2] enregistre un cycle d'exploitation bénéficiaire, même après refacturation des charges d'exploitation par le GCS [Etablissement 8]

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CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6033

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

établissements, - l'intégration de l'établissement au groupe Médicharme a nécessairement entraîné une réorganisation du travail et la mise en place d'une hiérarchie intermédiaire, avec l'intégration d'une direction

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9847348c00973f05e9a64

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [M], a été embauché au [Établissement 2], selon contrat d'embauche de personnel stagiaire en date du 15 octobre 1981, en qualité d'ouvrier professionnel à la direction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00643

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

La direction d'exploitation commerciale de Brest constituant un établissement distinct, un protocole d'accord préélectoral a été conclu le 10 septembre 2018, le premier tour étant fixé au 8 février 2019

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300596

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Jérôme X... a perdu la direction effective de l'exploitation, par la détermination, par exemple, des cultures à entreprendre pour chacune des années considérées ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00768

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

... ainsi que les plus-values résultant de l'apport ont fait l'objet d'une imposition au titre de l'exercice ouvert le 1er février 2006 et clos le 1er septembre 2006, date de prise effective de la direction

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ab1e9e1812b0fccf790

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[W] [O] un fonds de commerce de restaurant exploité dans les lots n°28, 33, 38 et 48 d'un immeuble situé [Adresse 5], sous l'enseigne 'LE MINOTAURE' - pour lequel Mme [D] est immatriculée au registre du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10720

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

A... intégrées dans la direction des exploitations Sud-Ouest à laquelle M. W... était toujours rattaché légitimaient ce dernier, sous la délégation déjà évoquée par M. R..., à s'adresser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00718

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

F... soulignait qu'il avait été précédemment chargé de la direction de trois départements – logistique, exploitation et sécurité – répartis en cinq services regroupant environ cent-soixante-dix salariées

Source officielle