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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
697a8e32cdc6046d47082726
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La façade est dégradée, vétuste et équipée d’un dispositif anti-chute. III/ Intérieur Les parties communes sont dans un état très moyen avec des matériaux dégradés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301703_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
retard ; 3°) d’enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, à la commune de Marseille et à l’Etat de mettre en œuvre des mesures effectives et suffisantes, notamment par la mise en place d’un dispositif
Source officielle5ème chambre
DTA_2305909_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
judiciaires ; / 13° De proférer des insultes ou des menaces à l'encontre d'une personne détenue (…) 14° De franchir ou tenter de franchir les grillages, barrières, murs d'enceinte et tous autres dispositifs
Source officielle11ème chambre
DTA_2212030_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
outre, l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre le 12 avril 2021 à 700 euros d'amende et annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule sans dispositif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02080_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
n'excédant pas huit jours commis entre le 17 janvier et le 25 juin 2022, à nouveau sur la mère de ses deux filles et en présence de ces dernières, la cour ayant également décidé de mettre en place le dispositif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002126_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si le département du Lot soutient que ce véhicule était récent, qu'il était équipé d'un dispositif anti-incendie et qu'il n'est pas établi que l'accident serait à l'origine de l'incendie qui a détruit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... ne remet en cause aucun des critères d’application du dispositif anti-abus prévu par cet article.
Source officielle1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea66
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le réseau de distribution réalisé en tube plymooth avec raccords adaptés n'est pas équipé de dispositif anti 'coup de bélier'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
11 juillet 2025
jamais la cour considérait que la garantie de bon fonctionnement ne s'appliquait pas, Constater les multiples non-conformités dont les 3 portails de la résidence sont affectés, dont l'absence de dispositif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle fixe les plafonds du prix de vente au m² et des ressources des acquéreurs, et prévoit un dispositif anti-spéculatif devant faire l'objet d'une clause insérée en annexe du contrat de réservation du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'effectivité du système de détection et du dispositif anti-collision, non sérieusement remise en cause par l'écologue, est spécialement garantie par les mesures prévues aux points b à e de l'article 2.3.1.3
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300807
19 juin 2012
19 juin 2012
boîtier de raccordement à réaliser en limite de propriété sur domaine public, à raccords et piquage sur boîte de raccordement avec joints souples assurant une parfaite étanchéité, à mise en place d'un dispositif
Source officielleRéférés
69ceedb8cdc6046d47ea032a
2 avril 2026
2 avril 2026
pneumatique est manifestement sous-gonflé, - tuves de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension : détérioration d’un silentbloc de liaison au châssis ou à l’essieu, - garde-boue, dispositifs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6643b6c6260008b52fa5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des moteurs de véhicules autres que terrestres), dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, stores (pare-soleil) pour automobiles, pare-brise, essuie-glace
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, dont est issu le III de l'article 44 quindecies du code général des impôts, que le législateur a souhaité introduire un dispositif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... situés en sous-sol, se prononcer sur la nécessité de mettre en place un clapet anti-retour sur le réseau privatif de l’intéressé, dire si la présence d’un clapet anti-retour aurait pu permettre d’
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8550d41e0057d43e388
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu la déclaration d'appel formée le 5 décembre 2020 par laquelle les époux [M] ont formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 1,
Source officielleREFERES
6864450c0bb2f8a66ca6643f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
immatriculation, les phares, les feux de position avant et arrière, les feux de gabarit, les feux d’encombrement et les feux de jour, les rotules de suspension, le pare-chocs, la protection latérale et le dispositif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, l’autorité de la chose jugée par cet arrêt ne s’attachant qu’à son dispositif et aux motifs qui en sont le support nécessaire, le préfet de la Moselle ne l’a pas méconnue en fondant le refus
Source officielleChambre 1-6
67ef716f8d5c08d4a262e696
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] LE VOLTIGEUR Représentée par son liquidateur amiable Monsieur [M] [T] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Source officiellePage 10 sur 211