de passage conventionnellement fixé sur la parcelle n° 104 au profit de la parcelle n° 103 ; qu'ainsi , la cour d'appel a violé l'article 685-1 du code civil ; 2 / que si l'enclave résulte de la division

ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE ACTION, AU MOTIF QUE LES FONDS DOMINANTS ETAIENT ENCLAVES, ALORS QUE LES PROPRIETAIRES DE CES HERITAGES DISPOSERAIENT, TANT EN VERTU DE LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE

AYANT REVENDIQUE, EN RAISON DE L ETAT D ENCLAVE DE SON FONDS, UN PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RECLAME LE RETABLISSEMENT DE CE PASSAGE ENTRAVE PAR BARDE ET DAME Y..., L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE

B... avait effectué des modifications et, sans autre précision, qu'une servitude ne peut être admise lorsqu'elle n'a été constituée qu'après la division du fonds, la cour d'appel, qui a constaté que le

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les consorts A... avaient produit la copie d'un acte daté du 18 octobre 1834, présenté comme l'acte de division

l'ensemble immobilier, l'entrée se faisant à partir de la rue des Maillets, la sortie vers la rue du docteur X..., que cet acte révélait la destination de la parcelle 458 au regard de l'ensemble des fonds

vente du 7 décembre 2004 ne prévoit aucune servitude de passage au profit du terrain conservé par le vendeur, lequel est enclavé ; que selon l'article 684 du Code civil, si l'enclave résulte de la division

; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1992) de constater l'état d'enclave du lot B provenant de la division du fonds des époux A...

en deux lots ; que contrairement à ce que soutient la société FRANCE HABITATION, la division du fonds dominant n'a pas créé l'enclave ; Qu'il convient donc de rechercher si le passage de canalisations

la propriétaire de l'étang, et que la bordure de la parcelle de terre vendue était grevée d'un droit de passage au profit des venderesses et de leurs ayants-droit mais ne contenait aucune mention du fonds

U... ; les premiers juges ont considéré qu'un aménagement antérieur aux opérations de remembrement qui déterminent la date de division des fonds n'était pas démontré, le plan d'assemblage napoléonien de

au moyen de signes apparents, peu important que les actes portant division des fonds ne rappellent pas la servitude dès lors qu'ils ne s'y opposent pas ; qu'en déniant l'existence d'une servitude de père

En outre, M [S], à qui incombe la charge de rapporter la preuve de l'existence d'uns signe apparent de servitude au moment de la division des fonds, ne communique pas le document d'arpentage établi par

Y..., démontrait que les plans établis lors de la division du fonds Rouet en 1921 n'étaient pas assez précis pour être rapportés sur le terrain, que les actes comportaient des éléments contradictoires

maximale de 19 % incompatible avec le passage normal d'un véhicule et excluant l'intervention des services de secours, la cour d'appel, qui a relevé que l'état d'enclave de ces parcelles résultait de la division

contestation de l'état d'enclave de la parcelle no386 et au moyen tiré de l'inopposabilité à son égard de la servitude conventionnelle résultant de l'acte de vente de la parcelle no386 à la suite de la division

Théophane Rémi X... au profit de ses enfants, que ce chemin empierré, nettoyé et entretenu préexistait à la division du fonds, qu'il avait été maintenu après la division et que l'acte de division ne contenait

CONSTITUTION DE LA SERVITUDE, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE C'EST DONC LA PARCELLE TOUT ENTIERE, ET NON SEULEMENT LES BATIMENTS, QUI BENEFICIE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE ET QU'EN CAS DE DIVISION