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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
69d6a7b2cdc6046d478f4e09
8 avril 2026
L'appartement acquis, à cette date, par Mme [A] était constitué de plusieurs lots, ce qui ressort de l'acte de vente.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00837
14 avril 2016
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté
civ3
61372338cd58014677406f64
10 mars 1999
regard des articles L. 143-1 et L. 143-3 du Code rural ; 2 ) qu'à défaut d'avoir constaté la participation effective de la SBAFER à l'accord sous seing privé conclu par anticipation relativement à l'échange
cr
613725cccd580146774209a4
13 mai 1998
des garanties de représentation; que la gravité des faits dénoncés, s'agissant de viols répétés commis pendant une période de huit années sur une fillette âgée de six ans au début des faits, ont apporté
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00429
3 avril 2019
T... affirme avoir confié à la société Métostock, le soin de débarrasser le site de déchets inutilisables il n'apporte pas de documents permettant d'établir que cette société en avait déjà la charge à
comm
613723efcd580146774101e6
24 septembre 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1991, dans le cadre d'un traité de fusion, la société Labor, qui disposait de comptes au Crédit commercial du Sud-Ouest (la banque), a apporté
61372654cd58014677424b7f
11 juin 2003
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour complicité d'infractions aux dispositions du Code rural relatives aux échanges intracommunautaires
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036
31 mars 2016
[M] ; que, néanmoins, tant celui-ci que Mme [Q] contesteront toujours ces violences ; que la seule qui reconnaîtra avoir échangé des coups avec la jeune femme, avant de se rétracter sera Mme [W] [R] ;
JCP
6a0f49f0cdc6046d477b0ff5
20 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 23 février 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes a donné en location à Mme [N] [Z] un appartement avec parking situé [Adresse 3] à [Localité 4].
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
19 mai 2026
était achevée ; -or, au mois de septembre 2012, de nouvelles infiltrations sont apparues, imputables selon les conclusions de l’expert [X] aux ouvertures de l’appartement de la société LD Management APS
613724ddcd58014677418ff9
20 mars 2007
; qu'il importe peu, à cet égard, que les titres en cause aient été cédés par l'apporteur le lendemain de l'apport, fût-ce avec l'assentiment de la société bénéficiaire de l'apport, dès lors que cet avatar
CH ECOCOM General
6a15e0fccdc6046d47051084
26 mai 2026
Dans un texto, dont la date n’est pas notée sur la capture d’écran, Monsieur [B] a contacté un conseiller bancaire pour le rencontrer pour mettre en place la faculté de reporter l’échéance annuelle de
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
Albert Z... pour procéder, sur une aire de repos près d'Avignon, à un échange de véhicules ; que la nommée Catherine L... repartait alors avec le véhicule de location à Cannes, non sans qu'un échange de
PCP JCP référé
6a10a276cdc6046d479b0bf3
22 mai 2026
La SCI JLCES indique que le restaurant du rez de chaussée est fermé, sécurisé et vide et l’appartement pas loué.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01069
19 novembre 2025
et sérieuse au prétexte que l'employeur ne produisait aucune pièce permettant de démontrer les efforts de formation et d'adaptation dont les salariées avaient pu bénéficier, que le compte rendu des échanges
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025587307
28 mars 2012
A a procédé en 1994 à un apport de titres à une société, en rémunération duquel il a reçu des actions émises par cette dernière avec une prime d'émission ; qu'il a déclaré avoir réalisé à cette occasion
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
7 avril 2026
[E] [J] entre le 12 décembre 2021 et le 17 février 2022,l’ensemble des désordres constatés porte sur un manque de puissance du moteur avec l’apparition d’une fumée importante à l’échappement en accélération
61372271cd580146773fd164
12 octobre 1995
1987 à 1989 les sommes versées par le comité d'entreprise de la société à certains de ses salariés, anciens salariés ou ayants-droit de salariés, au titre de bourses d'études, d'aides scolaires ou d'échanges
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
; - des échanges d'information sur les tendances du marché (et notamment l'évolution des parts de marché des entreprises précitées) pour les produits de grande consommation en France ; - des échanges
613723cccd5801467740e4e5
20 novembre 2001
situation le 5 octobre, ce qui a conduit à la déclaration d'incident de paiement à la Banque de France, bien que le 6 octobre, dès que la SA Sityp a eu connaissance de ce refus, elle a immédiatement apporté
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