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49 849 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7b2cdc6046d478f4e09

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'appartement acquis, à cette date, par Mme [A] était constitué de plusieurs lots, ce qui ressort de l'acte de vente.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00837

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté

Source officielle
CC

civ3

61372338cd58014677406f64

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

regard des articles L. 143-1 et L. 143-3 du Code rural ; 2 ) qu'à défaut d'avoir constaté la participation effective de la SBAFER à l'accord sous seing privé conclu par anticipation relativement à l'échange

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a4

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

des garanties de représentation; que la gravité des faits dénoncés, s'agissant de viols répétés commis pendant une période de huit années sur une fillette âgée de six ans au début des faits, ont apporté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00429

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

T... affirme avoir confié à la société Métostock, le soin de débarrasser le site de déchets inutilisables il n'apporte pas de documents permettant d'établir que cette société en avait déjà la charge à

Source officielle
CC

comm

613723efcd580146774101e6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1991, dans le cadre d'un traité de fusion, la société Labor, qui disposait de comptes au Crédit commercial du Sud-Ouest (la banque), a apporté

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour complicité d'infractions aux dispositions du Code rural relatives aux échanges intracommunautaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[M] ; que, néanmoins, tant celui-ci que Mme [Q] contesteront toujours ces violences ; que la seule qui reconnaîtra avoir échangé des coups avec la jeune femme, avant de se rétracter sera Mme [W] [R] ;

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49f0cdc6046d477b0ff5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 23 février 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes a donné en location à Mme [N] [Z] un appartement avec parking situé [Adresse 3] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

était achevée ; -or, au mois de septembre 2012, de nouvelles infiltrations sont apparues, imputables selon les conclusions de l’expert [X] aux ouvertures de l’appartement de la société LD Management APS

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677418ff9

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

; qu'il importe peu, à cet égard, que les titres en cause aient été cédés par l'apporteur le lendemain de l'apport, fût-ce avec l'assentiment de la société bénéficiaire de l'apport, dès lors que cet avatar

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e0fccdc6046d47051084

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans un texto, dont la date n’est pas notée sur la capture d’écran, Monsieur [B] a contacté un conseiller bancaire pour le rencontrer pour mettre en place la faculté de reporter l’échéance annuelle de

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Albert Z... pour procéder, sur une aire de repos près d'Avignon, à un échange de véhicules ; que la nommée Catherine L... repartait alors avec le véhicule de location à Cannes, non sans qu'un échange de

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a10a276cdc6046d479b0bf3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SCI JLCES indique que le restaurant du rez de chaussée est fermé, sécurisé et vide et l’appartement pas loué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01069

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

et sérieuse au prétexte que l'employeur ne produisait aucune pièce permettant de démontrer les efforts de formation et d'adaptation dont les salariées avaient pu bénéficier, que le compte rendu des échanges

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587307

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

A a procédé en 1994 à un apport de titres à une société, en rémunération duquel il a reçu des actions émises par cette dernière avec une prime d'émission ; qu'il a déclaré avoir réalisé à cette occasion

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [J] entre le 12 décembre 2021 et le 17 février 2022,l’ensemble des désordres constatés porte sur un manque de puissance du moteur avec l’apparition d’une fumée importante à l’échappement en accélération

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd164

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

1987 à 1989 les sommes versées par le comité d'entreprise de la société à certains de ses salariés, anciens salariés ou ayants-droit de salariés, au titre de bourses d'études, d'aides scolaires ou d'échanges

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

; - des échanges d'information sur les tendances du marché (et notamment l'évolution des parts de marché des entreprises précitées) pour les produits de grande consommation en France ; - des échanges

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e4e5

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

situation le 5 octobre, ce qui a conduit à la déclaration d'incident de paiement à la Banque de France, bien que le 6 octobre, dès que la SA Sityp a eu connaissance de ce refus, elle a immédiatement apporté

Source officielle