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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082401

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la note technique du 11 août 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité relative à la rémunération des heures de nuit effectuées

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804415

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

: 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, d'une part, la délibération du 24 mars 1987 par laquelle le conseil d'administration du lycée technique

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423617

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

; "aux motifs, d'autre part, sur l'interdiction professionnelle, qu'il est reproché à Rolland X... d'avoir outrepassé ses fonctions d'entraîneur, lesquelles n'auraient pas dû dépasser le cadre technique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01299

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

H..., ont souhaité inscrire leur fille à plein temps dans cet établissement, au moment où Mme A..., éducatrice jeune enfant, y succédait, en tant que référent technique, à Mme J..., infirmière diplômée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302800_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un courrier électronique du 1er août 2022, l’association a sollicité auprès de la commission régionale technique (CRT) de cette ligue l’obtention d’une dérogation au statut des éducateurs pour l’un

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120016

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

du 12 octobre 2000 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes créée par l'article 2 du décret n° 94-743 du 30 août 1994 a refusé l'assimilation de son diplôme belge au diplôme d'Etat d'éducateur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007703530

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

sportif, d'autre part fait immédiatement bénéficier de cette équivalence dix cadres techniques de la fédération sportive et gymnique du travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 6 août

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789505

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrès d'éducateur

Source officielle
CC

soc

6079b0fd9ba5988459c50e62

Cassation

9 juillet 1986

9 juillet 1986

le 5 octobre 1981, pour leur permettre d'assister à la réunion d'une commission technique ; que le directeur a refusé ces autorisations d'absence au motif que n'avaient pas été fournies les justifications

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831900

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

d'annuler la décision du 25 avril 2007 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'assimilation de son diplôme d'éducateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00188

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

spécialisée, dès lors qu'elle était titulaire depuis, le 20 juin 1988, du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur qui lui avait permis d'être classée monitrice éducatrice, à compter

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173088

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

X, sollicitant des dispenses d'épreuves pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin portait sur le test technique, le stage de préformation, l'épreuve de capacité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007731416

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 14 août 1986 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490105.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

, entraîneurs, délégués, représentants fédéraux et éducateurs de souscrire un abonnement au magazine " Rugby Mag ".

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493104.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

ministre déléguée en charge des personnes âgées et des personnes handicapées à sa demande du 8 décembre 2023 tendant à l'" abrogation du système de prime versé actuellement " aux agents du corps des éducateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00191

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

son certificat de travail ne portent cette mention ; que de son côté, le [6] soutient avoir recruté Monsieur [V] non pas comme entraîneur éducateur, mais comme directeur chargé de l'organisation technique

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fbfe

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'Etat d'éducateur spécialisé, - les fonctions d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur qu'il a assumées sont identiques à quelques nuances prêt, - en application de l'article 38 de la convention

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241993

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

d'Etat d'annuler la décision par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande tendant à l'homologation du diplôme d'éducateur

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861244

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugles et à la création d'un certificat national, ainsi que l'arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203086_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

- l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'État de moniteur-éducateur ; - le code de justice administrative.

Source officielle