CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 37
Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er juillet 1989.
Article 4
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1992.
Article 2
Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1989.
Article 16
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1972.
Article 22
L'appel a un effet suspensif, sauf en matière d'inscription au tableau.
Article 3
L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter du 1er août 1986.
Article 7
Les dispositions du présent décret auront effet pour compter du 1er janvier 1952.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1987.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2001.
Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 6
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1986.
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1987.
Article 20
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.
Article 639-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 64
Le jugement attaqué conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
. - d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre ;
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