Codes de loi français

Article 16

Les heures effectuées par les personnes en insertion via l'embauche directe sont comptabilisées durant l'exécution du marché à compter de la date d'embauche et pour une période maximale de deux ans ; …-par la mise à disposition de salariés en insertion

Article 14

Seuls sont autorisés les jeux de cercle entre joueurs jouant via des sites d'opérateurs titulaires de l'agrément prévu à l'article 21.

Article Annexe 7

Lieu de déroulement de la pratique Tout site classé site sportif naturel au-delà du premier relai, tout site classé terrain d'aventure et les via ferrata, tels qu'ils sont définis par la fédération française de la montagne et de l'escalade en application

Article 4

enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l'établissement ; - les représentants des collectivités territoriales dans les instances délibératives de l'établissement, en ce qui concerne leur mandat. c) Les fournisseurs proposant des services tiers via

Article 2

Les réalisations des systèmes de référence verticale mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique : Réalisation reliée au système de référence via une transformation de coordonnées verticales :

Article Annexe

Béziers-Vias. La Rochelle-Ile de Ré. Reims-Champagne. Biarritz-Bayonne-Anglet. Lannion. Rennes - Saint-Jacques. Bordeaux-Mérignac. Le Havre-Octeville. Rodez-Marcillac. Brest-Bretagne. Lille-Lesquin. Rouen-Vallée de Seine. Caen-Carpiquet.

Article 4

Les établissements pharmaceutiques sollicitant un agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2019-917 susvisé adressent à la MNCPC un dossier par courrier postal ou par voie électronique via le téléservice DELPHES (1) qui comprend : - une copie de l'autorisation

Article L330-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

. – Lorsqu'un participant à un système de paiement défini à l'article L. 330-1 permet à un prestataire de services de paiement qui n'est pas un participant au système de transmettre des ordres de transfert via ledit système, ce participant offre la même

Article 20

Les heures effectuées par les personnes en insertion via l'embauche directe sont comptabilisées durant l'exécution du marché à compter de la date d'embauche et pour une période maximale de deux ans ; …-par la mise à disposition de salariés en insertion

Article Annexe 3

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VIa CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal

Article Annexe 1

Les données prises en compte dans le calcul sont fondées sur les déclarations des employeurs effectuées via la déclaration sociale nominative (effectif, masse salariale) ou auprès de France travail (fins de contrat de travail).

Article 6

garantie, les organismes payeurs sont destinataires des déclarations en douane à l'exportation des produits agricoles qui, dans un souci de simplification administrative, peuvent être transmises sous forme dématérialisée et authentifiées par la douane via

LEGIARTI000051777840

La sensibilisation des acteurs à la transition énergétique et environnementale de leurs flottes et engins de manutention associés ainsi que leur accompagnement technique et financier via des chartes d'engagements volontaires et la labélisation des meilleures

LEGIARTI000045212259

Secteur d'application -une montée en compétences des élus et services des collectivités sur les questions de mobilité, notamment de covoiturage, via la création d'un réseau d'acteurs, l'organisation de réunions d'informations dans les territoires et de

LEGIARTI000027070587

. 0150650 Helpe majeure Barrage aval du Val Joly à Willies (exclu) SCARPE-ESCAUT-SENSÉE E1720600 Selle (affluent de l'Escaut) AA-AUDOMAROIS-YSER E4--001 Aa rivière Barrage amont de la montagne de Lumbres (inclus) Confluence à l'Aa canalisé via

Article FRA. APPENDICE 6

un SID pendant la montée bb) MONTEZ VIA SID (niveau) (points) ☑ ☐ … autorisation d’annuler les restrictions de vitesse d’un SID pendant la montée cc) MONTEZ VIA SID (niveau) ☑ ☐ … autorisation d’annuler des restrictions de vitesse

Article 325-1-A

se voir notifier par voie électronique l'adresse du site internet et l'endroit du site internet où il peut avoir accès à ces informations ; d) Les informations doivent être à jour ; e) Les informations doivent être accessibles de manière continue via

Article 21

assurance maladie met à disposition des médecins, dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal, des tests immunologiques plus performants, plus faciles à réaliser et pré-personnalisés aux coordonnées du médecin lors des commandes réalisées via

LEGIARTI000044115255

L'APPLICATION MOBILE DÉNOMMÉ "TOUSANTICOVID VERIF" Définitions Utilisateur : Est entendu dans la suite du document par le terme "utilisateur" tout personnel ou service chargé d'opérer un système de vérification - contrôle de l'authenticité de la preuve via